Le Fonds Écoleader se veut une solution simple et adaptée à la réalité des entreprises qui souhaitent notamment bénéficier d’un appui financier pour leurs projets d’écoperformance. Dans un contexte de relance économique, nous croyons que l’adoption de pratiques écoresponsables et de technologies propres favorisera la résilience des entreprises québécoises. L’équipe du Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD), responsable de la gestion du programme de financement du Fonds Écoleader, poursuit donc l’analyse des projets en continu. Les projets reçus au cours des dernières semaines, nous indiquent que les entreprises ont aussi à coeur l’adoption de ces pratiques, même en temps de crise.
Force est de constater que la lecture des processus de demande d’aide financière — un passage obligé pour déposer un projet adapté aux programmes — en décourage plus d’un. Dès lors, nous avons rassemblé les principales étapes de dépôt d’un projet pour le programme de financement du Fonds Écoleader et mis en lumière les informations les plus probables de vous intéresser pour passer en seconde vitesse!
1. S’IDENTIFIER COMME ENTREPRISE OU COHORTE D’ENTREPRISES
Le programme de financement se divise en deux volets:
Volet 1 – Entreprise : vise à concrétiser des projets d’entreprises individuelles souhaitant répondre à leurs besoins spécifiques.
Volet 2 – cohorte d’entreprises : vise à concrétiser des projets regroupant plusieurs entreprises pour les aider à adopter des pratiques d’affaires écoresponsables et à se préparer à l’adoption de technologies propres, dans un contexte de partage d’expériences et de ressources. Les projets réalisés dans ce volet doivent donc favoriser une plus grande efficience en termes de coût par entreprise, par exemple sur la base d’économies d’échelle liées à la réalisation de mesures communes et à la réduction de frais de déplacements.
Pour éclairer votre décision, prenez connaissance des paramètres de dépôt de projet (p. ex. : clientèles, projets et dépenses admissibles) dans le guide du demandeur des deux volets :
2. ASSUREZ L’ADMISSIBILITÉ DE VOTRE ENTREPRISE/COHORTE D’ENTREPRISES
Entreprise
Pour être admissible, le requérant doit être une entreprise à but lucratif légalement constituée et enregistrée au Registraire des entreprises du Québec ou une entreprise d’économie sociale légalement constituée, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec et incorporée en vertu d’une de ces lois :
– Loi sur les compagnies, partie III;
– Loi sur les corporations canadiennes, partie II;
– Loi sur les coopératives;
– Loi sur les coopératives de services financiers;
Et, avoir un établissement commercial au Québec.
Cohorte d’entreprises
Une double admissibilité est nécessaire pour les cohortes d’entreprises:
Le requérant, qui agit comme coordonnateur de cohorte, doit :
- Être un regroupement d’entreprises (voir la section 4. Définitions du guide du demandeur volet 2), une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale;
- Avoir un établissement commercial au Québec
- Exercer ses activités depuis au moins un an.
Les entreprises bénéficiaires membres de la cohorte* doivent :
- Être des entreprises à but lucratif légalement constituées et enregistrées au Registraire des entreprises du Québec ou des entreprises d’économie sociale légalement constituées, enregistrées au Registraire des entreprises du Québec et incorporées en vertu d’une des lois précédentes indiquées pour le volet 1, ci-haut.
*Il est à noter qu’il n’y a pas de limite quant au nombre d’entreprises membres pouvant composer une même cohorte.
3. ASSUREZ L’ADMISSIBILITÉ DE VOTRE PROJET
Pour être admissible, le projet doit viser l’adoption, par l’entreprise/les entreprises participantes, de pratiques écoresponsables ou la préparation à l’acquisition d’une technologie propre, et ainsi permettre une amélioration du bilan environnemental et de la compétitivité. Plus particulièrement, il doit cadrer avec les catégories suivantes :
Consultez le répertoire d’entreprises leaders et découvrez différents types de projets réalisés, leurs sources de financement, de même que les retombées pour les entreprise et leur écosystème.
Pour en savoir plus au sujet des clientèles, des projets et des dépenses non admissibles, consultez les sections 5.3, 5.5 et 5.10 du guide du demandeur de votre volet respectif : volet 1 – entreprise et volet 2 – cohorte d’entreprises.
4. CLARIFIER VOTRE PROJET : CONTACTEZ VOTRE AGENT!
Tout au long du processus un agent du Fonds Écoleader de votre région peut répondre à vos questions concernant le dépôt d’un projet correspondant à votre profil et à vos besoins, vous aider à choisir un ou des experts et déterminer les sources de financement complémentaires au Fonds Écoleader.
Attention, les agents ne sont toutefois pas associés au traitement des demandes d’aide financière. Ils ne peuvent donc pas garantir leur acceptation. Toutefois, ils peuvent vous aider à repérer des aspects problématiques afin de rédiger une demande qui répond mieux aux critères du programme.
5. SOLLICITEZ VOTRE EXPERT
Avant d’aller plus loin avec l’expert (ou les experts) avec lequel vous souhaitez travailler, vérifiez qu’il soit inscrit au répertoire d’experts du Fonds Écoleader. Le cas échéant, l’expert doit s’inscrire au répertoire avant le dépôt de la demande. Ensuite, demandez à l’expert (ou aux experts) de vous fournir une soumission. Transmettez-lui le document : Réalisation d’une soumission dans le cadre du Fonds Écoleader, afin de s’assurer qu’elle respecte le contenu obligatoire.
6. RASSEMBLEZ LES DOCUMENTS EXIGÉS EN ANNEXE
Avant même de remplir le formulaire d’aide financière, assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires en annexe. Trop souvent, l’équipe responsable du programme est témoin de demandes de projets novateurs incomplètes en raison d’un seul document retardant tout le processus d’analyse.
Documents requis pour le volet 1 – entreprise
- La soumission de l’expert (ou des experts);
- La résolution du conseil d’administration de son entreprise autorisant le signataire à agir en son nom.
- Les informations financières suivantes :
- Les lettres de confirmation de financement, qu’il s’agisse d’un prêt ou d’une subvention, avec la confirmation de la provenance privée ou publique du financement;
- Tout autre document pertinent et utile à la compréhension du projet.
Documents requis pour le volet 2 – cohorte d’entreprises
- Les lettres d’engagement des entreprises participantes;
- La soumission reçue d’un expert ou du coordonnateur de cohorte;
- Les lettres patentes de son organisation;
- La résolution du conseil d’administration de son organisation autorisant le signataire à agir en son nom;
- les lettres de confirmation de financement, qu’il s’agisse d’un prêt ou d’une subvention, avec la confirmation de la provenance privée ou publique du financement (modèle disponible au www.fondsecoleader.ca );
- Tout autre document pertinent et utile à la compréhension du projet.
7. REMPLIR LE FORMULAIRE
En attente de vos documents annexés, remplissez le formulaire de demande d’aide financière. Ouvrez le guide du demandeur comme outil de référence.
Pour toutes questions relatives au formulaire de demande, n’hésitez pas à contacter l’équipe responsable de la gestion du programme de financement du Fonds Écoleader (le FAQDD). Ses membres sont joignables au (418) 692-5888 ou à info@fondsecoleader.ca. À noter que dans le contexte actuel, nous vous demandons de privilégier les courriels pour poser vos questions concernant le programme de financement. L’agent du Fonds Écoleader de votre région est également en mesure de répondre à vos interrogations.
8. ENVOYER LE FORMULAIRE ET LES DOCUMENTS ANNEXÉS
Le formulaire et les documents annexés doivent être envoyés par courriel à l’adresse info@fondsecoleader.ca (idéalement en un seul temps).
9. SUIVI
L’équipe du FAQDD analysera votre demande à l’intérieur de 4 à 6 semaines, si et seulement si votre dossier est complet! Elle communiquera avec vous au besoin dans le cas où une information ou un document en annexe manquerait à l’appel.
L’acceptation du financement du projet est associée à l’envoi d’une lettre de confirmation par le FAQDD. Une convention est ensuite signée entre ce dernier et le demandeur.
BON À SAVOIR
- Les demandes peuvent être transmises en continu, jusqu’au 30 septembre 2022.
- Une priorité sera accordée au financement des projets d’entreprises n’ayant pas encore obtenu de financement dans le cadre du programme. Si votre entreprise a déjà été financée par le Fonds Écoleader, veuillez joindre l’équipe avant de déposer un nouveau projet, afin de vous assurer qu’il pourra satisfaire aux exigences. Ce critère s’applique aux projets de pratiques écoresponsables uniquement et non aux projets de technologies propres.
- Les entreprises d’économie sociale doivent démontrer que leur viabilité financière repose à plus de 40% sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques de la dernière année financière.
- Un coordonnateur de cohorte peut réaliser plus d’un projet de cohorte à la fois, mais il devra démontrer qu’il possède la capacité et les ressources nécessaires pour mener à bien l’ensemble de ces projets.
- Les projets de cohorte visent à regrouper plusieurs entreprises dans un contexte de partage d’expériences et de ressources et ils doivent, en ce sens, favoriser une plus grande efficience en termes de coût par entreprise.
Au plaisir de vous lire et de suivre l’évolution de vos projets!
— L’équipe du Fonds Écoleader