Financement du Fonds Écoleader

Pour accélérer votre passage à l’action

Jusqu’en septembre 2022, une aide financière est offerte aux entreprises qui souhaitent engager des experts, afin de les aider à mettre en place des pratiques écoresponsables ou à se préparer à l’acquisition de technologies propres.

Réalisez des projets adaptés à vos besoins

Les projets déposés dans le cadre du Fonds Écoleader peuvent prendre deux formes différentes, qui correspondent aux deux volets du programme de financement :

  • Volet 1 – Entreprise : déposé par une entreprise qui souhaite réaliser un projet répondant à ses besoins spécifiques.
  • Volet 2 – Cohorte d’entreprises : déposé par une association, un regroupement, une fédération de coopératives ou une entreprise qui souhaite coordonner une cohorte d’entreprises. L’objectif étant de partager des expériences et des ressources dans le cadre d’un projet, afin de répondre à des besoins communs. Le nombre d’entreprises prenant part à la cohorte n’est pas limité.

Guide du demandeur Volet 1 – Entreprise
Guide du demandeur Volet 2 – Cohorte d’entreprises

Les formulaires de demande ne peuvent être remplis en ligne. Assurez-vous de l’enregistrer avant d’y ajouter de l’information.
Formulaire de demande Volet 1 – Entreprise
Formulaire de demande Volet 2 – Cohorte d’entreprises
Formulaire de demande Volet 2 – Cohorte – Annexe
Réalisation d’une soumission
Modèle de lettre de confirmation de financement
Modèle de lettre d’engagement
Modèle de lettre de confirmation des services reçus
Données financières

 

Formulaires supplémentaires pour les entreprises d’économie sociale :
Formulaire d’auto-déclaration
Formulaire de calcul des revenus autonomes

 

Ce qu’il faut savoir :

Un programme de financement de 18,5 M $ pour soutenir vos projets

Pour les projets du Volet 1  – Entreprise, le financement offert par entreprise se décline de la façon suivante :

Catégories de projets pour l’adoption de pratiques écoresponsables :

  • Réalisation d’études et d’analyses – jusqu’à 10 000 $
  • Élaboration de plans d’action concrets – jusqu’à 10 000 $
  • Accompagnement dans l’implantation – jusqu’à 10 000 $

L’aide financière versée peut atteindre jusqu’à 30 000$ par entreprise pour la réalisation d’un projet visant l’adoption de pratiques écoresponsable, pour un maximum de 50% des dépenses admissibles.

Catégories de projets pour la préparation à l’adoption de technologies propres :

  • Réalisation d’études et de plans d’action – 35 000 $
  • Accompagnement préalable à l’acquisition – 15 000 $

L’aide financière versée peut atteindre jusqu’à 50 000$ par entreprise pour la réalisation d’un projet visant l’acquisition de technologies propres, pour un maximum de 50% des dépenses admissibles.

Pour les projets du Volet 2 – Cohortes d’entreprises, l’aide financière maximale offerte pour chaque entreprise est la même que pour le Volet 1, jusqu’à concurrence de 300 000 $ par projet pour les pratiques écoresponsables et de 500 000 $ par projet pour les technologies propres. Les montants maximaux ne limitent pas le nombre d’entreprises membres d’une même cohorte.

Pour déposer un projet

Voici les étapes vous permettant de déposer un projet dans le cadre du programme de financement du Fonds Écoleader :

  • Définissez si votre projet s’inscrit dans le Volet 1 – Entreprise ou dans le Volet 2 – Cohorte d’entreprises.

Pour éclairer votre décision, nous vous conseillons de consulter le Guide du demandeur de chacun des volets.

  • Prenez connaissance des paramètres de dépôt de projet pour le volet approprié (p. ex. : clientèles, projets et dépenses admissibles)

Consultez le Guide du demandeur.

Le cas échéant, l’expert doit s’inscrire au répertoire avant le dépôt de la demande.

  • Demandez à l’expert (ou aux experts) de vous fournir une soumission.

Transmettez à l’expert le document Réalisation d’une soumission dans le cadre du Fonds Écoleader, afin de s’assurer que sa soumission respecte le contenu obligatoire.

  • Remplissez le formulaire de demande d’aide financière pour le volet approprié, en vous assurant de réunir tous les documents demandés.

Au besoin, utilisez les modèles de lettres proposés (p. ex. : Lettre d’engagement des entreprises participantes et Lettre de confirmation de financement).

  • Envoyez votre demande, ainsi que les documents annexés, par courriel au Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) à l’adresse suivante : info@fondsecoleader.ca.

Veuillez libeller le titre de votre document et l’objet de votre courriel de la manière suivante : Volet 1 – nom de l’entreprise ou Volet 2 – nom de l’entreprise.

Veuillez noter que les demandes peuvent être envoyées en continu. Dans les circonstances actuelles, la date de la première révision des critères du programme, qui était prévue le 1er avril 2020, est repoussée. Nous vous communiquerons la nouvelle date choisie dès que possible, mais nous visons toujours le mois d’avril 2020. Il est à noter que les gestionnaires du programme se réservent la possibilité de réviser les critères en tout temps si le contexte l’exige.

Comptez sur une équipe qui répond à vos questions

L’équipe du FAQDD, organisme responsable de la gestion du programme de financement du Fonds Écoleader, est disponible pour vous aider à déposer une demande d’aide financière dans le cadre du programme. Ses membres sont joignables au (418) 692-5888 ou à info@fondsecoleader.ca. À noter que pour un période indéterminée, nous vous demandons de privilégier les courriels afin de poser vos questions concernant le programme de financement. L’agent du Fonds Écoleader de votre région est également en mesure de répondre à vos interrogations.

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