Autres programmes de financement

Ce répertoire rassemble de nombreux programmes de financement fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux visant les pratiques écoresponsables et les technologies propres.

Il est possible d’effectuer une recherche par secteur d’activité, par thématique ainsi que par sous-thématique. Chaque fiche contient notamment la description du programme, sa durée ainsi que l’adresse Web pour accéder aux critères d’admission.

L’ajout d’un programme de financement peut se faire en tout temps en cliquant sur le bouton « Ajouter un programme ». Après une validation des éléments de contenu, le programme sera ajouté au répertoire.

Le Fonds Écoleader remercie tous les gestionnaires de programmes qui ont fourni de l’information concernant les programmes de financement de leur organisation.

Accélérateur Ecofuel

Ecofuel travaille avec des entrepreneurs d’exception du secteur des technologies propres pour les accompagner dans le démarrage d’entreprises qui seront concurrentielles au niveau international. L’Accélérateur Ecofuel offre gratuitement à ses entrepreneurs un programme spécialisé et personnalisé d’ateliers de formation, de rencontres de réseautage et de mentorat ; le tout dans l’objectif de développer l’entrepreneuriat et aider à la réalisation de projets d’entreprise.

Aide à l’entrepreneuriat (PAEN)

Intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition, afin de développer et de soutenir l’entrepreneuriat au Québec.

Appareils efficaces – affaires

Énergir offre des subventions pour l'achat et l'installation d'appareil pouvant améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment pour ses clients Affaires et ainsi réduire leurs empreintes écologiques tout en réduisant leurs factures énergétiques.

Appareils efficaces – résidentiel

Énergir offre des subventions à l'achat et l'installation d'appareil pouvant améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment pour ses clients résidentiels et ainsi réduire leurs empreintes écologiques tout en réduisant leurs factures énergétiques.

Appui à la compétitivité des abattoirs régionaux

Le Programme d’appui à la compétitivité des abattoirs régionaux a pour objet d’assurer la pérennité et le développement des filières de production animale en augmentant la compétitivité des abattoirs et en améliorant l’offre d’abattage en fonction des besoins régionaux ou sectoriels. Il s’adresse aux abattoirs et aux regroupements de producteurs, de transformateurs ou d’entrepreneurs qui génèrent un chiffre d’affaires de 100 millions de dollars ou moins.

Appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région (PADAAR)

Ce programme permet de soutenir des projets qui contribuent à l’adaptation et au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les régions, et ce, en lien avec leurs enjeux et leurs défis spécifiques. En fait, il répond aux priorités établies au regard des clientèles, de la concertation et de l’essor du secteur bioalimentaire dans chacune des régions. Objectifs: -Contribuer à l’accroissement de l’emploi et de l’investissement en région par la diversification et la transformation des produits agroalimentaires -Soutenir l’innovation en partenariat par l’investissement dans des activités de transfert technologique et de diffusion des connaissances -Favoriser l’intégration des nouveaux entrepreneurs agricoles.

Appui au développement des secteurs stratégiques et créneaux d’excellence (PADSSCE)

Mobiliser et concerter l’action des entreprises et des partenaires économiques du Ministère autour d’objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser : -le développement des secteurs stratégiques; -la mise en œuvre des orientations ministérielles

Appui financier au développement du secteur des pêches et aquaculture commerciales

Le Programme d’appui financier au développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales a pour objectif de favoriser le développement du secteur par la croissance des entreprises qui le composent, dans une perspective de développement durable. Il a été́ mis en place afin d’aider les entreprises à faire face aux nombreux enjeux de compétitivité́, notamment celles des régions maritimes du Québec (Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Iles-de-la-Madeleine et Côte-Nord). Il permet d’appuyer les priorités du plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Appui financier au développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales

Ce programme a pour objectif de favoriser le développement du secteur par la croissance des entreprises qui le composent, dans une perspective de développement durable. Il a été mis en place afin d’aider les entreprises à faire face aux nombreux enjeux de compétitivité, notamment celles des régions maritimes du Québec (Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine et Côte-Nord). Il permet d’appuyer les priorités du plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales du MAPAQ.

Biomasse forestière résiduelle

Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation des combustibles fossiles par le financement de projets de conversion énergétique à la biomasse forestière résiduelle. Soutenir la filière de la valorisation énergétique de la biomasse forestière résiduelle en encourageant le développement d’infrastructures et de réseaux de distribution au Québec.

Centre d’excellence en efficacité énergétique (C3E)

Le Centre d’excellence en efficacité énergétique (C3E) est le seul fonds spécifiquement dédié à la commercialisation des innovations en efficacité énergétique des transports au Canada. Il offre un levier financier dans un secteur à haut risque favorisant ainsi la maturité d’affaires et les rondes ultérieures de financement. Il participe à la création de valeur sur le territoire, notamment par des emplois au Canada et des opportunités d’affaires dans les marchés internationaux pour des entreprises locales.

Centre d’innovation en logistique et chaîne d’approvisionnement durable

"Le Centre d’innovation en logistique et chaîne d’approvisionnement durable (CILCAD) a été créé pour aider les entreprises à acquérir de nouvelles pratiques logistiques (mutualisation des services de transport, partage d’inventaires, déplacements hors pointe, etc.). Axe 1. Effectuer la recherche, la liaison et le transfert de connaissances; Axe 2. Réaliser des études exploratoires d’innovation logistique (études); Axe 3. Réaliser des projets de démonstration d’innovation logistique (projets). Les études et les projets sont réalisés en partenariat avec des entreprises, des centres universitaires ou collégiaux ou un groupe de telles organisations, établis au Québec. Les entreprises ciblées sont:  entreprises génératrices de flux de marchandises dont les activités de logistique et de transport routier sont internalisées ou externalisées;  entreprises spécialisées en logistique et en transport routier de marchandises;  regroupements d’entreprises représentées par des tierces."

Chauffez vert

Le programme Chauffez vert offre à différentes clientèles une aide financière pour remplacer les systèmes à combustible fossile (système de chauffage et chauffe-eau) par des systèmes alimentés à l’électricité ou par d’autres énergies renouvelables. Le programme soutient ainsi les clientèles dans leurs efforts pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de leurs bâtiments.

Construction et rénovation efficaces

Énergir offre une subvention visant à encourager la construction de nouveaux bâtiments écoénergétiques ainsi que la rénovation efficace afin de réduire les coûts d'exploitation et d'augmenter leurs valeurs de revente.

Diagnostics et mise en œuvre efficaces

Énergir offre une subvention visant à encourager l'identification et l'implantation de mesures efficaces améliorant le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments afin de réduire leurs empreintes énergétiques et leurs coûts d'exploitation.

Écocamionage

L’objectif du programme Écocamionnage est de favoriser l’utilisation d’équipements et de technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans le transport des marchandises. Le programme vise plus spécifiquement l’industrie du transport des marchandises et des véhicules lourds. Il ne s’applique pas aux véhicules utilisés pour le transport des personnes. Par ailleurs, la mise en œuvre de ce programme permettra de soutenir financièrement les entreprises qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et, dans la plupart des cas, leur consommation de carburant.

ÉcoPerformance

Le programme ÉcoPerformance est offert aux entreprises, institutions et municipalités qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives, pour leur permettre de réduire leurs émissions de GES. Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie. Il finance plusieurs catégories de projets : Analyses - Études diverses (simples, techniques ou complexes) - Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx) - Management de l’énergie Implantations - Mesures d’efficacité énergétique - Conversion énergétique - Amélioration des procédés (émissions fugitives)

Énergie renouvelable

Énergir offre des subventions pour l'utilisation d'énergie renouvelable pour améliorer l'efficacité énergétique de bâtiments chauffés au gaz naturel.

Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)

Les EPRT ont pour but de conjuguer l'action du ministère du Tourisme (MTO), des associations touristiques régionales (ATR) et d'autres partenaires régionaux pour la réalisation de projets de développement de l'offre touristique régionale qui contribueront à l'atteinte des cibles de performance touristique indiquées au Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 et à son plan d'action 2016-2020. Les EPRT visent la concertation des investissements de l'industrie touristique en fonction des priorités régionales et le renforcement de la synergie de tous les partenaires régionaux. Les projets visés contribuent à renouveler l'offre touristique et ils favorisent l'atteinte des objectifs suivants : développement d'une offre touristique originale, complémentaire, respectueuse du développement durable; stimulation de l'économie des régions par : la création d'emplois; l'augmentation du nombre de visiteurs; l'accroissement des recettes touristiques.

Exportation PEX-Organisme

Le Programme Exportation soutient la réalisation d’activités visant la préparation des entreprises à l’exportation, le renforcement de leur capacité à exporter ainsi que la consolidation et la diversification de leurs marchés hors Québec.

Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole

Le Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), administré par le Secrétariat à la région métropolitaine, est l’un des principaux leviers dont dispose la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal pour stimuler l’activité économique, culturelle et sociale de la région métropolitaine. Depuis sa création, ce fonds a soutenu plus de 2000 projets représentant des investissements globaux de 2,5 G$. Plusieurs de ces projets contribuent aujourd’hui à la compétitivité de la métropole et à son rayonnement national et international. Il a pour objectifs de : - renforcer la compétitivité économique de la métropole par le développement et la consolidation de ses secteurs stratégiques, par la concertation accrue de ses acteurs et par la prospection d’investissements et de main-d’œuvre spécialisée; - soutenir l’amélioration des conditions et du cadre de vie des citoyens ainsi que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur le territoire métropolitain, notamment par le biais de démarches de revitalisation urbaine intégrée; - contribuer à l’attractivité et au rayonnement de la métropole sur les plans canadien et international par la promotion de sa culture et de ses secteurs stratégiques, et par la réalisation d’initiatives et d’événements d’envergure. De façon générale, le FIRM favorise le dynamisme et le progrès de la métropole : - en soutenant en priorité de nouvelles initiatives en démarrage susceptibles de contribuer à son essor économique, culturel et social, et qui ont le potentiel de s'autofinancer à court terme; - en appuyant des projets contribuant à la réalisation et à la consolidation d’activités dans des domaines où la métropole se démarque.

Fonds d’aide aux initiatives régionales (FAIR)

Le Fonds d’aide aux initiatives régionales vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse. Les projets qui seront soutenus devront nécessairement avoir comme objectifs l’amélioration de la compétitivité et l’augmentation de la production de biens à valeur ajoutée. Ainsi, une priorité sera accordée aux projets issus des créneaux d’excellence déterminés par la région dans le cadre de la démarche ACCORD. Une attention particulière sera portée aux milieux dévitalisés. Ce programme s’inscrit dans les orientations du Plan stratégique 2016-2019 du ministère de l’Économie et de l’Innovation, qui vise entre autres à appuyer le développement des entreprises et des régions, ainsi que dans la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022.

Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le FARR vise le financement de projets de développement alignés sur les priorités déterminées par chacune des régions. Les projets doivent avoir un rayonnement régional et contribuer à l’attractivité des milieux de vie ou au développement d’entreprises. Les actions du FARR permettent également de soutenir la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022.

Fonds de développement des territoires

Le principal objectif du FDT est d’appuyer, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC. Il appuie principalement les objets suivants, selon les priorités et politiques établies par la MRC : a) la réalisation de ses mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire; b) le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre); c) la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise; d) la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental; e) l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement; f) le soutien au développement rural.

Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Sources

Contribuer à l’expansion des entreprises existantes. Soutenir la création et le démarrage de nouvelles entreprises. Encourager l’émergence de projets structurants pour la région. Favoriser le développement de la culture entrepreneuriale. Stimuler la création d’emplois. Rendre compétitive l’offre industrielle de la MRC des Sources. Assurer un environnement favorable à la diversification économique. Développer de nouvelles industries tournées vers l’avenir.

Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie

• d’attirer des investissements privés; • de favoriser l’émergence d’entreprises performantes et innovantes.

Gaz naturel pour véhicule (GNV)

Le programme gaz naturel pour véhicules vise à favoriser le déploiement d'infrastructures de ravitaillement et l'adoption du gaz naturel comme carburant dans le secteur du transport en remplacement du diésel. Le gaz naturel comme carburant est une solution disponible maintenant, qui répond aux enjeux opérationnels des entreprises de camionnage et permet de réduire les émissions de GES de ce secteur de façon significative.

Innovation efficace

Énergir offre des subventions pour soutenir l'innovation énergétique.

Mesure de formation de la main d’oeuvre – volet « entreprises »

La mesure de formation de la main-d'œuvre à l'intention des entreprises vise à soutenir le développement des compétences des travailleurs. Ce programme pourrait aussi vous aider à maintenir les expertises en place dans votre entreprise. Vous pourriez obtenir une aide technique ou financière pour : •définir vos besoins de formation; •réaliser votre projet de formation; •évaluer l'efficacité de la formation reçue. La mesure de formation - volet "entreprises" pourrait être retenue pour aider une entreprise à la suite de l'implantation d'une nouvelle technologie propre. La formation doit favoriser le développement des compétences et la qualification de l’employé rendue nécessaire à la suite de l’introduction de nouveaux équipements ou d’une nouvelle technologie visant à accroître la productivité de l’entreprise. Dans le cadre du volet entreprises, les interventions pour la formation de travailleurs en emploi, dans le cadre du volet entreprises, sont réalisées à partir des priorités établies aux paliers local et régional d’Emploi-Québec.

NovaScience

Le programme NovaScience a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. Objectifs • Promouvoir une culture scientifique et une culture de l’innovation par le grand public, la relève, les organisations et les entreprises québécoises, plus particulièrement les PME. • Augmenter la disponibilité d’une main-d’œuvre hautement qualifiée. "

Novoclimat

Le programme Novoclimat, assorti de versements d’aide financière à l’acheteur, à l’entrepreneur ou au promoteur selon le volet, comporte plusieurs exigences, notamment en ce qui concerne les certifications, les formations qui s’adressent aux entrepreneurs et aux spécialistes de l’industrie, l’accompagnement technique sur les chantiers et l’homologation des bâtiments performants dont la cible est une consommation énergétique 20 % inférieure à ce que prévoit la réglementation en cours. Le programme jouit d’une grande notoriété et constitue la référence en construction d’habitations écoénergétiques au Québec. Le programme Novoclimat a pour philosophie d’amener progressivement l’industrie à rehausser les standards et les exigences réglementaires en efficacité énergétique. Ces mesures incitatives permettent à cette dernière de s’y préparer et aux technologies d’émerger et de se mettre en place progressivement.

PADAT : Programme d’appui au développement des attraits touristiques

"Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) fait partie des mesures du PDIT 2012-2020. Le PADAT permet de soutenir les investissements privés par l’octroi de prêts et de garanties de prêts. Le PADAT permettra ainsi d’appuyer les projets liés aux stratégies de développement touristique du Ministère et apportera une contribution à l’atteinte des objectifs du Plan d’action 2016-2020 soit : des recettes touristiques totalisant 18,9 G$ en 2020; un accroissement du nombre d’emplois équivalant à 50 000 emplois d’ici 2020. Les objectifs du programme sont les suivants : • Stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l’offre touristique au Québec; • Permettre d’assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique du Québec; • Stimuler l’économie des régions par la création d’emplois, l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des recettes touristiques

Plateforme d’innovation panneaux

La plateforme d’innovation panneaux a pour objectifs : de faire de l’industrie québécoise des panneaux un chef de file des entreprises innovantes en matière de création de produits, d’applications, de procédés et de développement de marchés; de soutenir et d’accélérer le développement d’une nouvelle génération de panneaux et de bois d’ingénierie composites pour améliorer la compétitivité des entreprises; de mettre à la disposition de l’industrie des chercheurs de haut calibre et en réseau des équipements de recherche des partenaires, notamment FPInnovations, l’Université Laval et le SEREX, affilié au cégep de Rimouski.

Programme Accès aux plans d’eau pour la pêche récréative

Ce programme d’aide financière a pour but d’améliorer l’accès aux plans d’eau pour l’ensemble des pêcheurs québécois. Il contient deux volets distincts et donne l’occasion, selon certaines conditions, de concrétiser les projets déposés, sur une année financière ou deux années financières consécutives.

Programme Concertation pour l’emploi (CPE) Intervention en entreprises

Dans le cadre de cette mesure, Emploi-Québec s'associe aux entreprises concernées en apportant une aide-conseil et une aide financière pour faciliter la mise sur pied et le fonctionnement de bonne pratiques en gestion des ressources humaines dont l'enjeu est écoresponsable et en lien avec le développement durable.

Programme d’appui pour la conversion à l’agriculture biologique 2015-2022

Soutenir les entreprises qui contribuent à l'augmentation de l'offre de produits agricoles biologiques par la conversion d'unités de production végétale, acéricole et apicole au mode de production biologique et Soutenir les entreprises qui construisent ou modifient des installations d'élevage afin qu'elle soient conformes aux normes biologiques.

Programme d’aide à l’écoulement des sous-produits de la transformation du bois issu de la Côte-Nord.

Le Programme d’aide à l’écoulement des sous-produits de la transformation du bois issu de la Côte-Nord permet de répondre à l’orientation retenue par la Société du Plan Nord dans une optique d’amélioration de la rentabilité des usines de transformation du bois de la Côte-Nord. Le Programme a pour but de soutenir des projets industriels favorisant l’écoulement des sous-produits de la transformation du bois issu de la Côte-Nord par leur valorisation ou une réduction de leur production. Les objectifs du Programme sont plus précisément : • d’augmenter les possibilités de valorisation des sous-produits de la transformation du bois issu de la Côte-Nord; • de diminuer la production des sous-produits de la transformation du bois issu de la Côte-Nord; • de réduire les coûts associés au transport des sous-produits de la transformation du bois issu de la Côte-Nord.

Programme d’aide aux investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique

Le Programme vise à améliorer la rentabilité des entreprises agricoles en leur apportant un accompagnement dans leurs investissements de modernisation des installations de production en vue d’améliorer leur situation quant à la conformité aux normes de bien-être animal et d'efficacité énergétique.

Programme de bonification des services-conseil dans le domaine du bien-être animal et de l’efficacité énergétique

Le Programme vise à améliorer la rentabilité́ des entreprises agricoles en leur apportant un accompagnement dans leurs investissements de modernisation des installations de production en vue d’améliorer leur situation quant à la conformité́ aux normes de bien-être animal et d'efficacité́ énergétique.

Programme de formations de courte durée privilégiant les stages dans les professions priorisées par la CPMT

Ce programme de subvention soutient la diffusion, l’adaptation et l’élaboration de formations professionnelles ou techniques qualifiantes de courte durée intégrant des stages en entreprise. Le programme vise à : - répondre aux besoins des entreprises qui vivent des difficultés de recrutement de main-d'œuvre professionnelle ou technique; - augmenter l’implication des entreprises dans la formation de la main-d'œuvre actuelle et future. Pour être admissible, le projet : - doit offrir à un ou des individus une ou des formations existantes; - peut viser l'adaptation d'une formation existante ou le développement de nouvelles formations, auquel cas un avis sera demandé au MEES. Les formations admissibles mènent à l’une des attestations ou au diplôme qui suivent : -Attestation d’études professionnelles (AEP) - Diplôme d’études professionnelles (DEP) - Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) - Attestation d’études collégiales (AEC)

Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif « L »

"Dans le cadre du Plan économique du Québec de mars 2016, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un programme visant à favoriser les investissements dans les entreprises des secteurs manufacturier et de la transformation des ressources naturelles. Grâce à ce programme, les entreprises facturées au tarif industriel de grande puissance (tarif « L ») qui réalisent un ou des projets d’investissement admissibles pourront recevoir une aide du gouvernement sous la forme d’une réduction des coûts d’électricité de leurs établissements facturés au tarif « L ». L’aide versée sous forme de réduction des coûts d’électricité permettra un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, soit : • un remboursement de 40 % des coûts admissibles encourus; • un remboursement additionnel allant jusqu’à 10 % des coûts admissibles encourus pour des projets visant la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES). La réduction maximale de la facture d’électricité est de 20 %, pour une durée maximale de quatre ans ou, dans le cas d’une demande de 250 millions de dollars ou plus, de six ans. "

Programme de rabais d’électricité pour favoriser le développement des serres

"Avec ce programme, les producteurs en serre qui réalisent un ou des projets d’investissements admissibles pourront recevoir une aide du gouvernement sous la forme d’une réduction de leur facture d’électricité. L’aide versée sous forme de réduction des coûts d’électricité permettra un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, soit : • un remboursement de 40 % des coûts admissibles encourus; • un remboursement additionnel allant jusqu’à 10 % des coûts admissibles encourus pour des projets visant la conversion à l’électricité du système de chauffage. o Le rabais additionnel sera également disponible pour les nouveaux projets de serres pour lesquels un système de chauffage électrique aura été choisi.

Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du taxi

Le Programme de soutien à la modernisation de l'industrie du taxi favorise l'accès à des véhicules entièrement électriques et performants du point de vue énergétique, à l'intégration des plus récentes applications technologiques et à la présentation d'une image de marque distinctive. L'objectif général du programme est d'accompagner l'industrie du transport par taxi dans ses efforts de modernisation afin qu'elle puisse offrir un service fiable et innovateur. Le programme comprend trois volets : Volet I – L’électrification et l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc de véhicules de taxi; Volet 2 – Le développement technologique; Volet 3 – La création d’une image de marque.

Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source

Les infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source ont un rôle important à jouer dans l’adaptation des collectivités aux effets des changements climatiques. En plus de permettre une meilleure gestion des eaux de ruissellement, elles contribuent à réduire les îlots de chaleur urbains et à augmenter la biodiversité. Le programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source s'inscrit dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques. Ce programme a pour objectif d’améliorer le drainage des eaux pluviales des municipalités locales par des pratiques de gestion durable dans le but de favoriser l’implantation d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (aires de biorétention, pavés perméables ou alvéolés, toits verts, puits absorbants, bandes filtrantes) et de soutenir le partage des bonnes pratiques.

Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO)

Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO) a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Programme de soutien aux stratégies de développement touristique

Le PSSDT constitue le principal programme ministériel d'aide financière destiné aux intervenants et partenaires de l'industrie touristique. Il comprend une série de clauses générales ainsi que des volets spécifiques à chacune des stratégies où y sont précisés les objectifs, les conditions d'admissibilité et les projets admissibles. Les objectifs du programme sont les suivants : favoriser le développement d'une offre touristique originale, complémentaire, respectueuse du développement durable et répondant à la demande des marchés ciblés par le MTO; stimuler l'économie des régions par la création d'emplois, l'augmentation du nombre de visiteurs et l'accroissement des recettes touristiques. Le programme comprend les cinq volets suivants : Volet 1 : Appui à la stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal; Volet 2 : Appui à la stratégie de mise en valeur du tourisme événementiel; Volet 3 : Appui à la stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d'aventure; Volet 4 : Appui à la stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique; Volet 5 : Appui à la stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle.

Programme de soutien en économie sociale

Soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers pour : - favoriser leur développement; - stimuler la vitalité socioéconomique des territoires où elles sont situées; - accroître la qualité de leur environnement au moyen de pratiques écoresponsables

Programme de Vitrine technologique

A. Objectifs d’intervention : i. réduire l’empreinte carbone des bâtiments par une utilisation accrue du matériau bois dans la construction non résidentielle et multifamiliale au Québec; ii. accroître l’utilisation du bois au Québec en démontrant ses possibilités particulièrement dans le marché de la construction non résidentielle et multifamiliale tout en s’assurant de faire usage du bon matériau au bon endroit; iii. diffuser dans le milieu de la construction des solutions techniques avantageuses quant au matériau bois et aux systèmes développés à partir de modèles de référence et ce, afin de favoriser une utilisation à plus grande échelle; iv. développer un savoir-faire technique et professionnel amenant l’évolution des pratiques et permettant ensuite l’émergence d’autres projets en bois.

Programme ESSOR

Vise à appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable.

Programme Exportation – Entreprises

Le programme Exportation a pour objectifs de sensibiliser les entreprises québécoises au potentiel de croissance que représentent les exportations et, par la suite, de les soutenir dans le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs. Plus particulièrement, il vise les axes suivants : Préparation à l’exportation · Contribuer au renforcement de la capacité des entreprises à commercialiser leurs produits/services à l’international5. Consolidation · Appuyer les entreprises à réaliser de nouvelles ventes sur des marchés où elles ont déjà des ventes à leur actif. · Aider les entreprises à réaliser des avancées commerciales significatives6 sur des marchés où elles ont déjà des ventes à leur actif. Diversification · Appuyer les entreprises à réaliser de nouvelles ventes sur des marchés où elles n’ont pas de ventes à leur actif. · Aider les entreprises à réaliser des avancées commerciales significatives sur des marchés où elles n’ont pas de ventes à leur actif.

Programme Innov’action agroalimentaire

Développer de nouvelles connaissances et favoriser leur transfert en appuyant des activités de recherche et d’innovation afin d'accroître la compétitivité́, la profitabilité́ et la productivité́ des secteurs de la production agricole et de la transformation alimentaire, et ce, dans une perspective de développement durable.

Programme Innovation Bois

Le Programme Innovation bois permet de soutenir des projets innovants tout en favorisant la diversification de l’approvisionnement des usines en encourageant la transformation des bois de qualité inférieure. Celui-ci fut annoncé lors du Forum Innovation Bois en octobre 2016 et plus récemment, les Plans économiques du Québec de mars 2017 et mars 2018 sont venus bonifier les sommes allouées au Programme et le prolonger jusqu’en 2022-2023. Ce programme est une mesure structurante de la stratégie de développement de l’industrie québécoise des produits forestiers. Le ministère soutient ainsi les entreprises du secteur des produits forestiers, ou toute autre industrie utilisant des produits forestiers, dans le développement de nouveaux produits à valeur ajoutée et une meilleure valorisation de la fibre.

Programme PrimeVert 2018-2023

Le programme Prime-Vert vise à accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par les entreprises agricoles afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’environnement et de la santé humaine. Il soutient les entreprises agricoles dans la réalisation d’interventions prioritaires en agro-environnement tout en favorisant une approche collective. Les axes d’intervention retenus sont les suivants : -la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau -la santé et la conservation des sols -la réduction de l’utilisation des pesticides et des risques qu’ils comportent pour la santé et -l’environnement -la conservation de la biodiversité -la lutte contre les changements climatiques. Soulignons que le programme n'est pas dédié au financement de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres spécifiques, il s’agit d’un programme permettant possiblement le financement de différentes pratiques, mais dépend des priorités des volets et de ses mesures identifiées.

Programme Proximité

Le Programme Proximité a pour objectif de rapprocher les producteurs agricoles et les transformateurs artisans des consommateurs par le développement et la consolidation d’initiatives de mise en marché de proximité répondant aux besoins des consommateurs.

Programme transformation alimentaire: robotisation et systèmes de qualité

Le programme vise à accroître les investissements en transformation alimentaire pour remédier au manque de main-d'oeuvre et augmenter la compétitivité des entreprises. Une bonification est également disponible pour les projets poursuivant des objectifs liés au développement durable, à la transformation d'aliments biologiques, à l'achat d'équipement d'automatisation ou à une problématique de santé publique.

Projets stratégiques de développement de la main-d’oeuvre et de l’emploi en région

Ce programme permet aux conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) d’avoir un levier pour financer des projets régionaux qui répondent aux besoins du marché du travail de leur région. Chacun des CRPMT détermine le ou les besoins à combler ou les problématiques à résoudre dans sa région. Le promoteur, qu’il soit collectif ou individuel, propose une façon de combler les besoins ou une solution pour résoudre les problématiques, et la met en œuvre. Ce programme a pour objectif de : - favoriser l’arrimage entre le développement des compétences de la main-d’œuvre actuelle et future, le développement de l’emploi et le développement économique, au niveau local ou régional; - répondre à des problématiques de rareté de main-d'œuvre et de compétences en région; - favoriser une plus grande adéquation entre la formation, les compétences et l'emploi.

Roulez vert

Le programme Roulez vert offre aux différentes clientèles des incitatifs pour l'acquisition de véhicules électriques, ainsi que pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge.

Soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité́ énergétique

Le Programme vise à améliorer la rentabilité des entreprises agricoles en leur apportant un soutien dans le financement de leurs investissements de modernisation des installations de production en vue d’améliorer leur situation quant à la conformité́ aux normes de bien-être animal et à l’efficacité énergétique. Le Programme permet le versement d’un soutien financier à l’égard d’un prêt utilisé aux fins d’investissements qui aideront à se conformer aux normes sur le bien-être animal et d’améliorer l’efficacité́ énergétique des bâtiments de production agricole. La Financière agricole du Québec, ci-après appelée la FADQ, agit à titre de mandataire du Ministère pour l’application du présent Programme.

Soutien collectif à l’adéquation formation-emploi

S'adressant à des organismes existants dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi, ce programme favorise une meilleure adéquation entre la formation, les compétences et l'emploi. Il vise à contribuer à l'augmentation de la compétitivité des entreprises par le rehaussement des compétences de la main-d'œuvre, à renforcer l'adéquation entre la formation et l'emploi, et, à générer un effet multiplicateur en développant les compétences de la main-d'œuvre par une approche collective. Ce programme soutien la formation de base et l'alphabétisation, la francisation des milieux de travail, la formation continue en entreprise et le développement des compétences au moyen de stages rémunérés en entreprise.

Soutien MFR

Énergir offre une subvention supplémentaire aux ménages à faible revenu, pouvant aller jusqu’au double du montant de subvention habituellement offert dans le cadre de nos programmes d'efficacité énergétique.

Soutien régionalisé à l’adéquation formaiton-emploi

Ce programme permet aux entreprises individuelles admissibles aux programmes de subvention du Fonds d’obtenir directement une subvention du Fonds en s'adressant au bureau de Services Québec de leur région. Ce programme vise à contribuer à l'augmentation de la compétitivité des entreprises par le rehaussement des compétences de la main-d'œuvre et à renforcer l'adéquation entre la formation et l'emploi.

Technoclimat

Le programme Technoclimat a pour but d’encourager le développement, au Québec, d’innovations technologiques en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, de bioénergies et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en offrant un soutien financier aux promoteurs de projets qui désirent démontrer le potentiel d’une innovation technologique. Il a également pour but de permettre la mise à l’essai au Québec des technologies portant sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les bioénergies et la réduction des émissions de GES qui ne sont pas disponibles sur le marché québécois ou qui s’y trouvent de façon très marginale.

Territoires: Priorités bioalimentaires

Le programme vise à soutenir les acteurs du développement du secteur bioalimentaire dans une démarche de planification concertée visant à identifier les priorités bioalimentaires sur le territoire et à réaliser des projets qui en découlent. L'objectif du volet 2 est d’appuyer la mise en œuvre de projets considérés par le milieu comme étant une priorité bioalimentaire pour le territoire concerné.

Abonnez-vous à notre infolettre

Effet Monstre