Véhicules zéro émission
Transports Canada et Environnement et ressources naturelles
Le Canada s'est engagé à décarboniser le secteur des transports du pays et à devenir un chef de file mondial des VZE. L’aide financière du gouvernement fédéral s’ajoute au rabais offert par le gouvernement du Québec.
Volet 1 (Véhicules moyens et lourds zéro émission)
Afin d'encourager les entreprises canadiennes à adopter des véhicules moyens et lourds zéro émission, le gouvernement du Canada a lancé le 11 juillet 2022 le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE). Il existe de nombreuses marques et de nombreux modèles de véhicules zéro émission admissibles à l'achat ou à la location qui permettent aux organisations d'achat ou de location admissibles de bénéficier d'incitatifs du Programme iVMLZE pouvant atteindre 200 000 $.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de la santé du Québec
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
- Villes
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
Type de contribution
- Subventions
Volet 2 (Véhicules légers zéro émission)
En mai 2019, afin d’encourager l’adoption des véhicules zéro émission par les Canadiens et les entreprises canadiennes, le gouvernement du Canada a lancé le programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE). Il y a plusieurs marques et modèles de véhicules zéro émission admissibles. Les consommateurs peuvent acheter ou louer un véhicule admissible et recevoir un incitatif jusqu’à 5 000 $. À compter du 28 mars 2023, les entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada peuvent recevoir jusqu'à 50 incitatifs pour des véhicules admissibles par année civile.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de la santé du Québec
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
- Villes
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
Type de contribution
- Allègement fiscal
- Subventions