Roulez vert
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
Le programme d'aide financière Roulez vert est un programme du gouvernement du Québec, qui encourage l’acquisition pour l'acquisition d'un véhicule électrique, neuf ou d'occasion, et pour une borne de recharge. Roulez vert vise à accroître le nombre de véhicules électriques immatriculés au Québec, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport routier. Il contribuera notamment à l’atteinte de la cible énoncée dans la mise à jour du Plan pour une économie verte 2030, pour que deux millions de véhicules électriques légers soient immatriculés au Québec en 2030, ce qui représenterait environ 35 % des véhicules automobiles légers sur les routes du Québec. Il est accessible aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux municipalités du Québec.
Volet 1 (Acquisition d'un véhicule électrique neuf)
Le Gouvernement du Québec offre un rabais à l'achat ou à la location aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux municipalités du Québec qui souhaitent faire l'acquisition d'un véhicule électrique neuf. Le seuil maximal du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est de 60 000 $ à 65 000 $ pour qu'un véhicule électrique neuf admissible à l'aide financière. Cette condition est applicable rétroactivement pour les véhicules électriques immatriculés à compter du 1er avril 2022. Mise à jour de la liste détaillée des véhicules neufs admissibles. Ajout d'une limite de deux demandes par année financière par concessionnaire pour un véhicule électrique immatriculé à son nom.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de la santé du Québec
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
- Villes
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
Type de contribution
- Subventions
Volet 2 (Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion)
Le Gouvernement du Québec offre un rabais à l'achat aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux municipalités du Québec qui souhaitent faire l'acquisition de véhicules entièrement électriques d'occasion : - Élargissement de l'admissibilité aux véhicules âgés d'un à quatre ans comparativement à trois ou quatre ans. - Retrait de la condition suivant laquelle le véhicule d'occasion doit être pourvu d'une garantie pour véhicule neuf honorée au Québec, y compris les critères applicables à la batterie. - Mise à jour de la liste détaillée des véhicules d'occasion admissibles.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de la santé du Québec
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
- Villes
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
Type de contribution
- Subventions
Volet 3 (Bornes de recharge au travail )
Ce volet concerne : - l'ajout de la possibilité d'avoir recours à un service de recharge clé en main et ajout des entreprises offrant ce service à la liste des demandeurs admissibles. - l'ajout de la mutualisation de l'usage des bornes de recharge. Augmentation de l'aide financière maximale pouvant être obtenue par exercice financier et par bâtiment admissible qui passe de 25 000 $ à 49 000 $. - l'ajout de dépenses admissibles se rapportant : * aux honoraires de services professionnels pour la conception de solutions de recharge et de préparation de plans et devis; * aux coûts d'acquisition d'un appareil ou d'un logiciel permettant la gestion de l'énergie; * aux coûts des permis nécessaires pour la réalisation des travaux d'installation; * aux coûts associés au surdimensionnement des composantes afin de répondre à des besoins futurs d'utilisation de bornes de recharge.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de la santé du Québec
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Regroupement d’entreprises
- Villes
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
Type de contribution
- Subventions
Volet 4 (Bornes de recharge pour multilogement)
De l’aide financière pour l’achat et l’installation de bornes de recharge à domicile ou en multilogement. * Ajout des multilogements de trois ou quatre logements construits avant le 1er octobre 2018 parmi les bâtiments admissibles. * Ajout de dépenses admissibles se rapportant : - aux honoraires de services professionnels pour la conception de solutions de recharge et de préparation de plans et devis; - aux coûts d'acquisition d'un appareil ou d'un logiciel permettant la gestion de l'énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques; - aux coûts des permis nécessaires pour la réalisation des travaux d'installation. * Augmentation de l'aide financière maximale pouvant être obtenue par exercice financier et par type de demandeur et de bâtiment admissibles.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de la santé du Québec
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
- Villes
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
Type de contribution
- Subventions