Programme Valorisation des rejets thermiques
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Le programme Valorisation des rejets thermiques offre une aide financière pour des projets visant la captation des rejets thermiques provenant des installations appartenant à une organisation, puis la distribution et la valorisation de ces rejets thermiques pour répondre aux besoins énergétiques des installations d’une ou de plusieurs autres organisations. Le programme vise à : - Encourager la réalisation de projets de valorisation des rejets thermiques au Québec; - Réduire les émissions de GES; - Réduire la consommation d’énergie. Le programme Valorisation des rejets thermiques comporte deux volets distincts: Volet 1 – Soutien à la réalisation d’études de faisabilité Volet 2 – Soutien à l’implantation d’infrastructures visant la captation et la distribution des rejets thermiques
Volet 1 (Soutien à la réalisation d’études de faisabilité)
Ce volet vise à offrir un financement pour soutenir l’étape critique de la réalisation d’études de faisabilité pour des projets d’infrastructure visant la captation et la distribution des rejets thermiques. L’étude de faisabilité permet de déterminer la faisabilité technique et financière d’un projet. Elle est indispensable à la prise de décisions par le promoteur et au dépôt d’une demande d’aide financière au volet 2 du programme. Il n’existe aucun programme pour soutenir financièrement la réalisation de ce type d’études portant sur des projets qui impliquent des réductions d’émissions de GES de plusieurs organisations.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de la santé du Québec
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Villes
Type de projets
- Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
Type de contribution
- Subventions
Volet 2 (Soutien à l’implantation d’infrastructures visant la captation et la distribution des rejets thermiques)
Ce volet vise à offrir un financement pour des dépenses de conception, de construction et de mise en service dans le cadre de l’implantation de projets d’infrastructure visant la captation et la distribution des rejets thermiques admissibles. Il n’existe aucun programme visant ce type de projets, qui impliquent des réductions d’émissions de GES de plusieurs organisations et des investissements qui atteignent souvent plusieurs dizaines de millions de dollars. La période de réalisation maximale du projet ne peut excéder soixante (60) mois suivant la date d’acceptation de la demande de participation au volet 2 du programme.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de la santé du Québec
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Villes
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
Type de contribution
- Subventions