Programme Innovation
Investissement Québec
Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger. Il vise également à soutenir financièrement des entreprises privées afin qu’elles regroupent leurs efforts (projets mobilisateurs) pour mener à bien un projet de développement d’un produit ou d’un procédé novateur, en mobilisant des universités, des centres publics de recherche ainsi que des PME.
Volet 1 ( Soutien aux projets d’innovation)
Appuyer les entreprises et les regroupements d’entreprises aux différentes étapes de leurs projets d’innovation, de la planification jusqu’à la vitrine technologique. Les clientèles admissibles : • une entreprise ou un regroupement d’entreprises, de tous les secteurs d’activité, légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec; • une entreprise d’économie sociale (coopératives et organismes à but non lucratif [OBNL]) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1). L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Le taux maximal d’aide varie entre 30 % et 50 % des dépenses admissibles, alors que le taux de cumul maximal des aides gouvernementales se situe entre 50 % et 75 % des dépenses admissibles. Le montant maximal d’aide par entreprise peut atteindre entre 100 000 $ et 350 000 $ selon les étapes ou activités du projet d’innovation et la nature du projet (projet collaboratif ou non).
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
- Démonstration, vitrine technologique, projets de maturation technologique
Type de contribution
- Subventions
Volet 2 (Soutien aux projets mobilisateurs)
Appuyer des projets de développement collaboratifs en accord avec les priorités gouvernementales, les stratégies et les mesures budgétaires visant des secteurs d’activité économique variés, qui génèrent des bénéfices directs et tangibles pour chacun des partenaires. Les clientèles suivantes sont admissibles et doivent former un regroupement d’au moins deux entités12 : • une entreprise, de tous les secteurs d’activité, légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec; • une entreprise d’économie sociale (coopératives et OBNL13) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1). L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable représentant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles maximum. De plus, le cumul des aides gouvernementales ne pourra excéder 70 % des dépenses admissibles.
Type de projets
- Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
- Démonstration, vitrine technologique, projets de maturation technologique
Type de contribution
- Subventions