Programme d’innovation en construction bois (PICB)
Ministère des Ressources Naturelles et des Forêts
Le Programme d’innovation en construction bois (PICB) soutient financièrement les entreprises et les organismes qui intègrent le matériau bois de façon innovante à un projet de construction ou de rénovation majeure dans les secteurs non résidentiels et multifamiliaux. Il a pour but d’accroître l’utilisation du bois dans la construction et, ainsi, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des nouveaux bâtiments et des ouvrages de génie civil (comme les ponts). Le programme appuie notamment les projets qui permettent de développer de nouvelles utilisations du bois ou qui nécessitent le déploiement d’efforts supplémentaires en raison du choix de ce matériau. Le Programme permettra de : - Soutenir la conception de projets (bâtiments et ouvrages de génie civil) de construction en bois; - Soutenir la réalisation de vitrines technologiques en bois; - Publier un répertoire des réalisations du Programme illustrant les possibilités d’utilisation du bois dans la construction. Votre projet doit par ailleurs inclure des travaux correspondant à une des catégories suivantes : - Aide à la conception; - Solutions innovantes pour les constructions en bois.
Volet 1 (Aide à la conception)
Le volet finance les activités liées à un projet de conception de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil en bois comportant une innovation ou nécessitant des efforts supplémentaires en raison de l’utilisation du matériau bois. Le projet de conception doit être lié à un projet concret au Québec et en processus de réalisation. Les démarches présentées doivent être liées à l’utilisation du bois et à la réduction des émissions de GES. Les démarches présentées doivent aussi faire partie des catégories d’activités suivantes : - conception du projet pour les éléments liés directement au matériau bois; - demandes de mesures équivalentes ou de mesures différentes auprès de la Régie du bâtiment du Québec5; - essais en laboratoire et modélisations (sécurité incendie, acoustique, énergétique, durabilité, etc.); - production d’études et de rapports destinés à la diffusion par le MFFP
Clientèle visée
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
Type de projets
- Recherche et développement, innovation
Type de contribution
- Subventions
Volet 2 (Solutions innovantes pour les constructions en bois)
Le volet fournit une aide financière pour des projets de construction de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil en bois comportant une innovation jugée nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé présente un avantage déterminant par rapport aux solutions sur le marché et par rapport au secteur d’activité à l’échelle provinciale. Le projet doit démontrer un risque technologique (par exemple : demande de mesures équivalentes) et un potentiel de réduction des GES. De plus, le projet a nécessité ou nécessitera des efforts en recherche et en développement, ainsi qu’une optimisation de sa conception afin d’être plus compétitif et performant. Un projet de solutions innovantes pour les constructions en bois doit de plus correspondre à tous les critères suivants : - projet de construction neuve ou de rénovation majeure réalisée au Québec d’un bâtiment non résidentiel, d’un bâtiment multifamilial de moyenne et grande hauteur, d’un bâtiment de faible hauteur à grande aire ou d’un ouvrage en génie civil; - projet de construction comprenant un promoteur, un échéancier réalisable ainsi qu’une équipe de professionnels; - avoir atteint un degré de maturité suffisant pour permettre au minimum une estimation des coûts de classe D; - démontrer un potentiel commercial et de reproductibilité; - durée de réalisation du projet ne pouvant excéder cinq ans (60 mois) à compter de la date de début du projet; - présenter un minimum de 400 000 $ de dépenses admissibles.
Clientèle visée
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
Type de projets
- Recherche et développement, innovation
Type de contribution
- Subventions