Programme de transport écoénergétique de marchandises
Ressources naturelles Canada
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises aidera les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, au remplacement de moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Ce programme sera administré par le biais de deux volets de financement clés.
Volet 1 (Volet 1 – Évaluer et améliorer)
Octroi de subventions pour l’évaluation énergétique des parcs de véhicules réalisée par un tiers et pour la modernisation de l’équipement des camions et des remorques. Pour les évaluations énergétiques des parcs de véhicules, le programme fournira jusqu’à 50 % par entreprise, jusqu’à un maximum de 40 000 $. Pour la modernisation de l’équipement des camions et des remorques, le programme a établi une liste de technologies admissibles et fournira jusqu’à 50 % par appareil. Le montant maximal payable pour les activités admissibles du volet 1 est de 250 000 $ par demandeur.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
- Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
Type de contribution
- Subventions
Volet 2 (Volet 2 – Remettre en état et remplacer)
Octroi d’un financement à frais partagés de 50 % pour les projets de remplacement de carburant à grande échelle, de remplacement de moteurs et de pratiques exemplaires en matière de logistique dans le cadre de dispositions de contributions non remboursables. Le montant maximal payable dans le cadre du Programme de transport écoénergétique de marchandises sera plafonné à 5 millions de dollars et fera l’objet d’un partage des coûts de 50 %.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
- Villes
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
Type de contribution
- Subventions