Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage prévoit le versement d’une aide financière : 1. À des demandeurs municipaux, autochtones et privés pour la mise en place d’installations de traitement des matières organiques, en vue du recyclage du compost et du digestat, ainsi que du remplacement de combustibles fossiles par du biogaz ; 2. À des demandeurs municipaux et autochtones pour l’achat d’équipements de collecte des matières organiques d’origine résidentielle, soit les résidus alimentaires et verts sur leur territoire. Le programme vise deux objectifs : • Réduire la quantité de matières organiques destinées à l’élimination afin de favoriser la réalisation des objectifs environnementaux prévus dans la PQGMR; • Réduire les émissions de GES afin de contribuer aux objectifs québécois en matière de lutte contre les changements climatiques.
Volet 1 (Mise en place ou agrandissement d’installations de traitement de la matière organique)
Un projet présenté par un demandeur admissible devra prévoir le traitement de matières organiques par biométhanisation ou compostage, ou dans un projet intégré en respectant les conditions suivantes : a) Les installations financées devront être établies au Québec; b) Seules les matières organiques générées au Québec peuvent être traitées dans les installations financées. Les matières organiques suivantes pourront être traitées dans le cadre d’un projet admissible.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de la santé du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Villes
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
- Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)
Type de contribution
- Subventions
Volet 2 (Acquisition d’équipements de collectes de matières organiques)
Ce volet de financement concerne les projets respectant les conditions suivantes : a) Le demandeur doit démontrer qu’au moins 70 % des unités d’occupation résidentielles comprises sur le territoire de la ou des municipalités ou communautés autochtones faisant l’objet de l’aide financière seront desservies par un service de collecte des matières organiques, en vue de leur recyclage; b) À l’issue du projet, le demandeur est en mesure de respecter l’ensemble des critères liés aux matières organiques applicables dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles; c) La collecte sera réalisée sur un territoire dont les matières organiques ne sont pas traitées par un centre de tri des ROTS simultanément avec les déchets ou en lien avec une centre de tri de matières résiduelles mixtes; d) Les seules matières visées sont les matières organiques résiduelles d’origine résidentielle, soit les résidus alimentaires et verts; e) Les matières organiques visées doivent être générées au Québec. Elles devront être acheminées et traitées en vue de leur recyclage dans des installations autorisées en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2); f) Les matières résiduelles du demandeur doivent être éliminées dans un lieu régi par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (c. Q-2, r. 19); g) Le demandeur doit respecter la réglementation en matière de gestion contractuelle qui lui est applicable.
Clientèle visée
- Conseil de bande
- MRC
- Municipalités
- Regroupement d’entreprises
- Villes
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
- Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)
Type de contribution
- Subventions