Programme de soutien à l’économie sociale
Ministère de l’économie, de l’innovation et de l'énergie
Le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) met en œuvre quatre mesures du Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020‑2025. Les mesures du plan d’action ont été élaborées pour répondre aux besoins des entreprises d’économie sociale qui ne sont pas couverts par les autres programmes et mesures du gouvernement du Québec. Ce programme composé de quatre volets vise le soutien au développement de l’économie sociale.
Volet 1 (Accompagnement spécialisé des entreprises d'économie sociale)
Ce volet vise à soutenir des projets qui permettent de disposer d’un continuum de services d’accompagnement spécialisé en économie sociale pour chacune des formes juridiques de l’économie sociale. Les projets admissibles comprennent la réalisation des activités suivantes : Les activités de révélation, d’idéation et de cocréation dans une approche de design thinking qui se traduisent par des services collectifs aux communautés et aux promoteurs d’entreprises d’économie sociale en matière de prédémarrage. Les services d’accompagnement pour le démarrage, le suivi, la croissance et la restructuration à l’intention des organismes à but non lucratif d’économie sociale.
Clientèle visée
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
Type de projets
- Appui aux projets d’investissement
Type de contribution
- Subventions
Volet 2 (Développement de secteurs stratégiques en économie sociale)
Ce volet vise à favoriser le développement de l’économie sociale en soutenant des initiatives de concertation et le déploiement de programmes d’activités structurantes. Cela permettra notamment de répondre aux besoins des communautés et d'aborder des enjeux de sociétés. L’approche par secteurs stratégiques en économie sociale vise à maximiser la réponse à un besoin social relevé par le renforcement des partenariats et des complémentarités menant à la création de nouvelles entreprises d’économie sociale et à étoffer l’offre des entreprises existantes. Des organisations de plusieurs secteurs d’activités économiques différents peuvent travailler de concert pour trouver des solutions adaptées à ces enjeux de société. Objectifs Augmenter le nombre d’entreprises d’économie sociale de même que les biens et services offerts dans les secteurs à fort potentiel de développement en économie sociale. Favoriser les partenariats et le maillage afin de développer de nouvelles approches ainsi que de nouveaux produits et services pour un ensemble d’entreprises d’économie sociale.
Clientèle visée
- Conseil de bande
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
Type de projets
- Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
- Développement d’outils, formation et sensibilisation
- Planification stratégique, plan d’action, concertation
Type de contribution
- Subventions
Volet 3 (Partager Projets structurants de mutualisation)
Ce volet vise à soutenir la mise en œuvre de projets de partage ou de mise en commun de ressources, de services ou d’activités entre les entreprises d’économie sociale, de manière à optimiser l’accès à ces ressources et à assurer la viabilité économique des entreprises. La mutualisation est une stratégie d’affaires qui consiste à partager des ressources ou des équipements, et à développer de nouveaux biens ou services au bénéfice du groupe. Au-delà de la mise en commun d’activités, elle se traduit par l’augmentation de la performance et du positionnement des entreprises participantes dans leur marché.
Clientèle visée
- Coopératives
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
Type de contribution
- Subventions
Volet 4 (Approvisionnement auprès des entreprises d'économie sociale)
Ce volet vise à soutenir financièrement des activités de promotion et de sensibilisation qui permettent aux entreprises d’économie sociale d’accéder aux marchés gouvernementaux, municipaux et privés. Il permet aussi aux acheteurs et aux vendeurs : De se connaître mutuellement; D’échanger sur les possibilités qui se présentent à chacun grâce à des activités de sensibilisation. Dans le cadre de ces activités de sensibilisation, il est attendu que les acheteurs publics, municipaux et privés : s’approvisionnent davantage auprès des entreprises d’économie sociale; améliorent leurs connaissances sur ce type d’entreprise.
Clientèle visée
- Coopératives
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
Type de projets
- Appui aux projets d’investissement
- Expansion et développement des marchés
Type de contribution
- Subventions