Programme de financement

Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)

Le Programme a pour but d’inciter les entreprises du secteur minier à améliorer leurs pratiques d’affaires en matière de développement durable et plus précisément à : - faciliter l’obtention de la certification en développement durable ECOLOGO® UL au sein de l’industrie de l’exploration minière, soit pour les compagnies d’exploration et pour leurs fournisseurs de services; - favoriser l’émergence de chefs de file en matière de pratiques de développement durable au sein du secteur de l’exploitation minière.

Volet 1 (Sociétés d’exploitation minière)

Projets admissibles : - Vérifications externes permettant la mise en œuvre de l’initiative d’amélioration continue en développement durable « Vers le développement minier durable  » de l’Association minière du Canada; - Mandat effectué par une firme de consultants permettant au requérant d’obtenir le résultat minimal A, AA ou AAA pour l’un des indicateurs des protocoles VDMD.

Clientèle visée

  • Entreprises

Type de projets

  • Audit et vérification

Type de contribution

  • Subventions

Volet 2 (Entreprises d’exploration minière et leurs fournisseurs de services)

Projets admissibles : - Audit externe de certification ECOLOGO® UL : Certification ECOLOGO® UL 2723 pour les entreprises d’exploration minière; Certification ECOLOGO® UL 2724 pour les fournisseurs de services du secteur de l’exploration minière. - Frais de la formation en gouvernance donnée par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) à l’intention des membres des conseils d’administration et dirigeants d’entreprises dans le cadre de la certification ECOLOGO® UL, jusqu’à hauteur de 2 950 $.

Clientèle visée

  • Entreprises

Type de projets

  • Homologation ou certification

Type de contribution

  • Subventions
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