Programme de financement

Programme de soutien au développement des débouchés et d’innovations technologiques pour le traitement de matières résiduelles au Québec

RECYC-QUEBEC

L’objectif du programme est de soutenir des projets permettant de diminuer les quantités éliminées au Québec et d’améliorer le conditionnement et l’utilisation de matières résiduelles comme une ressource selon les principes de l’économie circulaire de manière à maintenir et diversifier les débouchés à des fins de recyclage ou de valorisation.

Volet 1 (Volet 3)

Soutenir le développement de nouvelles capacités de conditionnement, de recyclage ou de valorisation pour des matières résiduelles non prises en charge par des installations québécoises existantes ou actuellement destinées à l’élimination. Ce volet peut s’appliquer aux équipements de valorisation énergétique ainsi qu’aux technologies complémentaires de traitement de matières résiduelles (ex. : pyrolyse, plasma, tri mécano-biologique de déchets, etc.).

Clientèle visée

  • Coopératives
  • Entreprises
  • Municipalités
  • Regroupement d’entreprises

Type de contribution

  • Subventions

Volet 2 (Volet 2)

Moderniser les installations de conditionnement, de recyclage ou de valorisation existantes pour améliorer la productivité ou la qualité des matières qui sont traitées et ainsi mieux les écouler, au Québec ou en Amérique du Nord.

Clientèle visée

  • Coopératives
  • Entreprises
  • Municipalités
  • Regroupement d’entreprises

Type de contribution

  • Subventions

Volet 3 (Volet 1)

Permettre la réalisation de différents types d’études qui touchent les matières résiduelles. Le volet 1 peut notamment financer les études de faisabilité (technique ou financière), la réalisation de plan d’affaires, l’amélioration du réemploi de produits, l’optimisation de procédés (qui vise la réduction de matières résiduelles générées), la réalisation de projets pilotes, etc.

Clientèle visée

  • Coopératives
  • Entreprises
  • Municipalités
  • Regroupement d’entreprises

Type de projets

  • Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
  • Planification stratégique, plan d’action, concertation

Type de contribution

  • Subventions
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