Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR)
Transition énergétique Québec
Le PSPGNR est un programme d'aide financière pour les entreprises privées, les organismes à but non lucratif (OBNL) et les entités municipales ayant un projet de production de gaz naturel renouvelable (GNR) visant son injection dans le réseau de distribution gazier. Il s'inscrit dans la volonté du gouvernement de développer une filière de production de GNR au Québec.
Volet 1 (Soutien à la réalisation d’études de faisabilité)
Le Volet 1 du PSPGNR vient appuyer la réalisation d’une étude afin de déterminer la faisabilité d’un projet de production de GNR sur le territoire du Québec visant l’injection dans le réseau gazier ou d’un projet de connexion au réseau gazier d’un ou des sites de production de GNR, en regard des aspects suivants : - la faisabilité technique, y compris des travaux d’ingénierie et des évaluations de procédés ou de technologies; - la faisabilité économique, incluant les analyses et études de marché ainsi que la sécurisation des intrants; - les analyses liées au cadre réglementaire et juridique; l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux et des mesures de mitigations possibles. L’aide financière maximale correspondra au moindre des éléments suivants : jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet; ou un montant de 300 000 $.
Clientèle visée
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
- Villes
Type de projets
- Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
Type de contribution
- Subventions
Volet 2 (Soutien à la réalisation de projets de production de GNR )
Le Volet 2 du PSPGNR vient appuyer une partie des investissements initiaux que les promoteurs de projets devront engager. Il peut compléter en totalité ou en partie les montages financiers des projets. Les études préliminaires à la réalisation d’un projet doivent être terminées pour qu’un projet puisse être admissible à ce volet. L’aide financière maximale correspondra au moindre des éléments suivants : - jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet; ou - jusqu’à l’obtention d’un taux de rendement interne de 20 % calculé spécifiquement pour le projet; ou - un montant de 12 M$.
Clientèle visée
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
- Appui aux projets d’investissement
Type de contribution
- Subventions