Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif « L »
Ministère des finances Québec
Dans le cadre du Plan économique du Québec de mars 2016, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un programme visant à favoriser les investissements dans les entreprises des secteurs manufacturier et de la transformation des ressources naturelles. Avec ce programme, les entreprises facturées au tarif industriel de grande puissance (tarif « L ») qui réalisent un ou des projets d’investissement admissibles pourront recevoir une aide du gouvernement sous la forme d’une réduction des coûts d’électricité de leurs établissements facturés au tarif « L ».
Volet 1 (Bonification pour la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre)
Afin d’inciter les entreprises à poursuivre leurs efforts visant l’efficacité énergétique, un rabais additionnel sera accordé aux projets d’investissements qui généreront des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce rabais additionnel, équivalant à un maximum de 10 % des investissements sera un incitatif pour les entreprises à réaliser des projets structurants pour réduire leur empreinte carbone.
Clientèle visée
- Entreprises
Type de projets
- Appui aux projets d’investissement
Type de contribution
- Subventions