Programme de financement

Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif « L »

Ministère des finances Québec

"Dans le cadre du Plan économique du Québec de mars 2016, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un programme visant à favoriser les investissements dans les entreprises des secteurs manufacturier et de la transformation des ressources naturelles. Grâce à ce programme, les entreprises facturées au tarif industriel de grande puissance (tarif « L ») qui réalisent un ou des projets d’investissement admissibles pourront recevoir une aide du gouvernement sous la forme d’une réduction des coûts d’électricité de leurs établissements facturés au tarif « L ». L’aide versée sous forme de réduction des coûts d’électricité permettra un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, soit : • un remboursement de 40 % des coûts admissibles encourus; • un remboursement additionnel allant jusqu’à 10 % des coûts admissibles encourus pour des projets visant la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES). La réduction maximale de la facture d’électricité est de 20 %, pour une durée maximale de quatre ans ou, dans le cas d’une demande de 250 millions de dollars ou plus, de six ans. "

Volet 1 (Bonification pour la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre)

Afin d’inciter les entreprises à poursuivre leurs efforts visant l’efficacité énergétique, un rabais additionnel sera accordé aux projets d’investissements qui généreront des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce rabais additionnel, équivalant à un maximum de 10 % des investissements sera un incitatif pour les entreprises à réaliser des projets structurants pour réduire leur empreinte carbone.

Clientèle visée

  • Entreprises

Type de projets

  • Acquisition et implantation d’une technologie
  • Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
  • Appui aux projets d’investissement
  • Commercialisation d’un produit ou d’une technologie
  • Création, implantation et démarrage d’entreprises
  • Expansion et développement des marchés
  • Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)

Type de contribution

  • Subventions
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