Programme de financement

Programme ClimatSol-Plus

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Le programme ClimatSol‑Plus vient appuyer la mise en œuvre de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et la réalisation de ses actions. La réutilisation des terrains contaminés, qui sont souvent situés au cœur des villes et desservis par des infrastructures de toutes sortes, constitue un avantage indéniable, tant du point de vue économique que du point de vue environnemental. Avec la mise en œuvre du programme ClimatSol‑Plus, le Québec s’assure de maintenir un soutien financier pour la réhabilitation des terrains contaminés. Le programme s’adresse aux entités suivantes : municipalités; propriétaires privés.

Volet 1

Ce volet vise à faciliter la décontamination des terrains ayant un potentiel de développement économique et à aider les propriétaires de terrains contaminés à les réhabiliter. Les projets soumis dans le cadre de ce volet doivent contribuer, sans s’y restreindre, à la démarche locale de développement durable, à la lutte contre les changements climatiques et à l’atteinte des objectifs suivants : - Réhabiliter des terrains contaminés ayant un potentiel de développement économique; - Créer des conditions favorables à la densification du tissu urbain sur les territoires situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation; - Favoriser l’utilisation de technologies de traitement pour la décontamination des sols.

Clientèle visée

  • Coopératives
  • Entreprises
  • MRC
  • Municipalités
  • Villes

Type de projets

  • Acquisition et implantation d’une technologie
  • Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)

Type de contribution

  • Subventions
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