Programme de financement

Prime-Vert​

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le Programme Prime-Vert vient en appui au déploiement du Plan d’agriculture durable 2020-2030. Il contribue à accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales afin d’améliorer la performance environnementale du milieu agricole. Plus particulièrement, le Programme contribue aux objectifs suivants de la Politique : 2.1 –Appuyer l’investissement dans les entreprises, 3.2 –Renforcer l’implantation de pratiques d’affaires responsables et 3.4 –Encourager les approches concertées pour protéger la santé et l’environnement. Il vise donc, par ses interventions, à contribuer aux cibles portant sur les investissements, les pratiques d’affaires responsables et la superficie en production biologique. De plus, par ses actions en matière de gestion des matières fertilisantes azotées et de pratiques de conservation des sols, le Programme contribuera à l’atteinte d’une cible du Plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 pour le secteur agricole, soit une réduction des émissions liées à la gestion des sols en culture de 5 % par rapport à 2017. Plus globalement, il contribue à la cible que s’est fixée le gouvernement du Québec de réduction des émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030.

Volet 1 (Volet 2 - Projets à portée collective​​​ en agroenvironnement​​ )

L’adoption de pratiques agroenvironnementales par les exploitations agricoles passe notamment par la réalisation d’actions à portée collective, régionale ou interrégionale qui développe et favorise la concertation, la mobilisation, le partage et la diffusion d’informations en agroenvironnement et qui permet aux exploitants d’être mieux outillés pour appuyer leur prise de décisions. Objectif spécifique Contribuer à l’atteinte des objectifs prioritaires en agroenvironnement par la réalisation de projets à portée collective. Sous-volet 2.1 – Appui à la diffusion d’informations en agroenvironnement : - ​Activités publiques de sensibilisation et de diffusion d’informations; - Activités de démonstration au champ. Sous-volet 2.2 – Appui aux projets de mobilisation, de concertation et de transfert en agroenvironnement (appel à projets) ​: - Projets de mise en œuvre de plans d’action régionaux en agroenvironnement; - Projets de cohortes régionales; - Projets collectifs visant la mise en œuvre du PAD, à l’échelle provinciale​; - Projets à portée collective répondant à une priorité définie par le ministère afin de répondre à un enjeu agroenvironnemental provincial.

Clientèle visée

  • Centres de recherche
  • Entreprises
  • Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
  • Institutions universitaires du Québec
  • Municipalités
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Regroupement d’entreprises

Type de projets

  • Démonstration, vitrine technologique, projets de maturation technologique
  • Développement d’outils, formation et sensibilisation

Type de contribution

  • Subventions

Volet 2 (Volet 1 - Projets individuels en agroenv​ironnement par une exploitation agricole)

Le volet 1 du Programme vise à accroître l’implantation de pratiques agroenvironnementales durables par les exploitations agricoles en réponse à la pression environnementale causée par certaines activités agricoles et en adaptation aux changements climatiques. Plus précisément, les interventions du présent volet visent à accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales favorisant l’atteinte des objectifs du PAD, la saine gestion des matières résiduelles issues de la production et de la transformation à la ferme ainsi que la conversion à l’agriculture biologique de productions végétales, acéricoles et apicoles. Les essais d’implantation à la ferme sont également possibles pour les entreprises qui souhaitent quantifier les gains environnementaux potentiels d’une pratique avant son déploiement à plus grande échelle sur leur exploitation. ​Sous-volet 1.1 – Appui à la réalisation du PAD : - Projets de réduction de l’usage des pesticides et de leurs risques pour l’environnement et la santé; - Projets d’amélioration de la santé et de la conservation des sols; -​ Projets favorisant l’amélioration de la gestion des matières fertilisantes; - Projets favorisant l’optimisation de la gestion de l’eau; - Projets favorisant l’amélioration de la biodiversité. Sous-volet 1.2 – Appui à la gestion des matières résiduelles agricoles: - ​Gestion des eaux de lavage de fruits et légumes ; - ​Gestion des eaux de lavage de production acéricole ; - Gestion des eaux usées de procédés générées par les activités d’agrotransformation; - Gestion des solutions nutritives serricoles; - Gestion des déjections animales produites dans une cour d’exercice ou accumulées en amas à proximité du bâtiment d’élevage; - ​Gestion des résidus végétaux générés par les activités de production ou d’agrotransformation. Sous-volet 1.3 – Appui à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme. Sous-volet 1.4 – Appui à la conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.

Clientèle visée

  • Coopératives
  • Entreprises

Type de projets

  • Acquisition et implantation d’une technologie
  • Démonstration, vitrine technologique, projets de maturation technologique

Type de contribution

  • Subventions
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