Prêts aux entreprises
Ville de Québec
Contribution remboursable (prêt ou garantie de prêt) qui vise à stimuler l'entrepreneuriat local en favorisant l'accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d'entreprises privées et de l'économie sociale ainsi que pour le soutien à la relève entrepreneuriale. • Si le requérant est une entreprise, celle-ci doit être en phase de prédémarrage (c'est-à-dire approximativement six (6) mois avant la première vente), démarrage ou en expansion; Seuls les projets entrepreneuriaux (réponse à un besoin, finalité de rentabilité, création ou maintien d'emplois) avec un modèle d'affaires innovant et solide sont admissibles; Le bénéficiaire doit investir une mise de fonds de 20 % dans son projet, ou bien, dans le cas d'une entreprise existante, l'équité de l'entreprise (avoir net) après projet doit être d'au moins 20 % de l'actif total; Apport de capitaux provenant d'autres sources, notamment d'une institution financière; Pour le volet transfert d'entreprise (relève entrepreneuriale), les personnes doivent avoir 18 ans et plus, être de nationalité canadienne ou avoir le statut de résident permanent et avoir leur domicile principal au Québec. Aussi, le projet financé devra s'inscrire dans une démarche visant la transmission de la direction et de la propriété d'une entreprise d'un cédant vers un entrepreneur ou un groupe d'entrepreneurs. Le simple rachat d'une entreprise n'est pas admissible.
Volet 1
Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage; L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement; Les besoins de fonds de roulement se rapportant aux opérations liées aux projets de l'entreprise calculés pour la première année d'opération; Les besoins de roulement additionnels calculés pour la première année suivant un projet d'expansion. Pour les projets de relève, les dépenses suivantes sont admissibles : Les dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts); Les dépenses liées à l'acquisition d'actifs de l'entreprise visée; Les frais de service professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.
Clientèle visée
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
Type de projets
- Accompagnement et services-conseils (coaching, mentorat)
- Acquisition et implantation d’une technologie
- Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
- Création, implantation et démarrage d’entreprises
- Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)
- Redressement et rétention d’entreprises stratégiques
Type de contribution
- Contributions remboursables