Programme de financement

Prêts aux entreprises

Ville de Québec

Contribution remboursable (prêt ou garantie de prêt) qui vise à stimuler l'entrepreneuriat local en favorisant l'accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d'entreprises privées et de l'économie sociale ainsi que pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

Volet 1

Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage; L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et développement; Les besoins de fonds de roulement se rapportant aux opérations liées aux projets de l'entreprise calculés pour la première année d'opération; Les besoins de roulement additionnels calculés pour la première année suivant un projet d'expansion. Pour les projets de relève, les dépenses suivantes sont admissibles : Les dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts); Les dépenses liées à l'acquisition d'actifs de l'entreprise visée; Les frais de service professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.

Clientèle visée

  • Entreprises
  • Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale

Type de projets

  • Accompagnement et services-conseils (coaching, mentorat)
  • Acquisition et implantation d’une technologie
  • Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
  • Création, implantation et démarrage d’entreprises
  • Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)
  • Redressement et rétention d’entreprises stratégiques

Type de contribution

  • Contributions remboursables
Voir le programme