Programme de financement

Novoclimat

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)

Le programme Novoclimat, assorti de versements d’aide financière à l’acheteur, à l’entrepreneur ou au promoteur selon le volet, comporte plusieurs exigences, notamment en ce qui concerne les certifications, les formations qui s’adressent aux entrepreneurs et aux spécialistes de l’industrie, l’accompagnement technique sur les chantiers et l’homologation des bâtiments performants dont la cible est une consommation énergétique 20 % inférieure à ce que prévoit la réglementation en cours. Le programme jouit d’une grande notoriété et constitue la référence en construction d’habitations écoénergétiques au Québec. Le programme Novoclimat a pour philosophie d’amener progressivement l’industrie à rehausser les standards et les exigences réglementaires en efficacité énergétique. Ces mesures incitatives permettent à cette dernière de s’y préparer et aux technologies d’émerger et de se mettre en place progressivement.

Volet 1 (Petit bâtiment multilogement)

Habitation construite par un entrepreneur certifié Novoclimat, inscrite au programme avant le début des travaux et répondant aux exigences du programme, dont: • duplex, triplex, quadruplex, immeuble de 3 étages et moins et 600 m2 et moins; • chauffée à l’électricité, au gaz naturel ou à la biomasse forestière résiduelle; • située au Québec sous le 51e parallèle; • à construire ou en rénovation majeure.

Clientèle visée

  • Coopératives
  • Entrepreneurs, travailleurs autonomes
  • Entreprises
  • MRC
  • Municipalités
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Villes

Type de projets

  • Développement d’outils, formation et sensibilisation
  • Homologation ou certification
  • Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)

Type de contribution

  • Subventions

Volet 2 (Grand bâtiment multilogement)

Habitation inscrite au programme avant le début des travaux et répondant aux exigences du programme, dont : • immeuble à logements social (programme SHQ) ou privé de plus de 600 m2 et comptant jusqu’à un maximum de 10 étages; • chauffée à l’électricité, au gaz naturel ou à la biomasse forestière résiduelle; • située au Québec sous le 51e parallèle; • à construire ou en rénovation majeure.

Clientèle visée

  • Coopératives
  • Entrepreneurs, travailleurs autonomes
  • Entreprises
  • MRC
  • Municipalités
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Villes

Type de projets

  • Développement d’outils, formation et sensibilisation
  • Homologation ou certification
  • Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)

Type de contribution

  • Subventions

Volet 3 (Maison)

Maison construite par un entrepreneur certifié Novoclimat, inscrite au programme avant le début des travaux et répondant aux exigences du programme, dont: • habitation unifamiliale, bigénérationnelle ou unifamiliale avec un logement attenant (détachée, jumelée ou en rangée); • située au Québec et sous le 51e parallèle; • chauffée à l’électricité, au gaz naturel ou à la biomasse forestière résiduelle.

Clientèle visée

  • Entrepreneurs, travailleurs autonomes
  • Entreprises
  • MRC
  • Municipalités
  • Villes

Type de projets

  • Développement d’outils, formation et sensibilisation
  • Homologation ou certification
  • Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)

Type de contribution

  • Subventions
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