Infrastructure de recherche et développement
Ville de Québec
Contribution pour soutenir les entreprises dans le cadre d’un investissement dans un projet d’infrastructures immobilières dédiées exclusivement à la recherche et développement, devant nécessiter des aménagements spécialisés ou des modifications majeures pour l’ajout de ces infrastructures.
Volet 1
Contribution non remboursable d’une somme maximale de 500 000 $ par projet; Maximum de 50 % des dépenses admissibles; La contribution de la Ville est calculée en considération de la superficie dédiée à la recherche et développement (R et D) par rapport à la superficie totale et au coût total du projet; Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %. DÉPENSES ADMISSIBLES: - Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études; - Des travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble; - Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
Clientèle visée
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
- Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
- Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)
- Recherche et développement, innovation
Type de contribution
- Subventions