Fonds régions et ruralité (FRR)
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
Le FRR est en vigueur depuis le 1er avril 2020. Il est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Ainsi, des crédits s’élevant à 250 M$ y sont prévus pour 2020, lesquels passeront à 267,5 M$ pour chaque année suivante, jusqu’en 2024.
Volet 1 (Projets "Signature innovation" des MRC)
Un projet « Signature innovation » vise la réalisation d’un projet concret et innovateur ou d’un ensemble de projets ayant un fil conducteur qui contribueront à propulser la MRC comme étant avant-gardiste dans un domaine donné et/ou à mettre davantage en valeur ce qui la caractérise.
Clientèle visée
- Coopératives
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Ministères et organismes d’État
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
Type de contribution
- Subventions
Volet 2 (Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC)
Ce volet vise à appuyer, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC (voir note 1). Conformément à l’entente de gestion conclue avec le gouvernement, les mesures auxquelles les MRC peuvent affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants : - la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement; - le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre); - la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise; - la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental; - l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires; - le soutien au développement rural.
Clientèle visée
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Villes
Type de projets
- Accompagnement et services-conseils (coaching, mentorat)
Volet 3 (Soutien au rayonnement des régions)
Tout projet a un rayonnement régional s’il a des retombées dans le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté (MRC) ou organisme équivalent. Les projets locaux réalisés dans plusieurs MRC qui contribuent à l’atteinte d’une même priorité régionale sont aussi admis. Dans ce cas, c’est la somme des projets, et non chacun des projets pris individuellement, qui aura un rayonnement régional.
Clientèle visée
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Villes
Type de contribution
- Subventions