Fonds verts de la Ville de Matane
Ville de Matane
La Ville de Matane a à cœur l’amélioration constante de la qualité de son environnement et du cadre de vie de ses citoyens. C’est pourquoi, grâce à la compensation monétaire pour l’implantation du lieu d’enfouissement technique sur son territoire, la Ville de Matane a constitué un Fonds vert afin de promouvoir des projets qui favorisent la protection de l’environnement et le développement durable. La Ville souhaite par ce moyen encourager les organismes à but non lucratif, les organismes publics et les entreprises privées de la ville de Matane à s’investir collectivement dans une approche de développement durable, pour le présent et les générations à venir. OBJECTIFS DU FONDS VERT Le Fonds vert est un moyen pour la Ville de Matane de créer une dynamique parmi les acteurs sur son territoire, en les soutenant financièrement dans des projets entraînant des retombées positives pour l’ensemble de la collectivité et pour l’amélioration de la qualité de l’environnement. Le Fonds vert a pour but d’aider les organismes à but non lucratif, les organismes publics et les entreprises privées à mettre en place des projets visant la protection de l’environnement, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable sur le territoire de la ville de Matane. Pour bénéficier d’une subvention du Fonds vert de la Ville de Matane, les projets soumis doivent être structurants, sensibilisateurs ou constituer des études de faisabilité.
Volet 1 (Fonds verts de la Ville de Matane)
Organismes à but non lucratif: les montants octroyés par projet pourront représenter jusqu’à 90 % du montant total de l’activité pour les projets de 5000 $ et moins, jusqu’à 75 % du montant total de l’activité pour les projets dont le coût est compris entre 5001 $ et 10 000 $, et jusqu’à 50 % du montant total de l’activité pour les projets de plus de 10 000 $, jusqu’à un maximum de subvention de 20 000 $. Organismes publics Les montants octroyés par projet pourront représenter jusqu’à 90 % du montant total de l’activité pour les projets de 5000 $ et moins, jusqu’à 75 % du montant total de l’activité pour les projets dont le coût est compris entre 5001 $ et 10 000 $, Fonds vert de la Ville de Matane | 3 et jusqu’à 50 % du montant total de l’activité pour les projets de plus de 10 000 $, jusqu’à un maximum de subvention de 20 000 $. Les organismes publics doivent contribuer financièrement au projet à hauteur minimale de 10% du coût total du projet. Entreprises privées Les montants octroyés par projet pourront représenter jusqu’à 50 % du montant total de l’activité pour les projets dont le coût est compris entre 1001 $ et 5000 $, et jusqu’à 33⅓ % du montant total de l’activité pour les projets de plus de 5000 $, jusqu’à un maximum de subvention de 20 000 $. Les entreprises privées doivent contribuer financièrement au projet à hauteur minimale de la participation financière demandée au Fonds vert.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de la santé du Québec
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
Type de projets
- Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
- Démonstration, vitrine technologique, projets de maturation technologique
- Développement d’outils, formation et sensibilisation
- Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)
- Recherche et développement, innovation
Type de contribution
- Subventions