Fonds régions et ruralité (FRR)
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Le Fonds régions et ruralité (FRR) est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Ainsi, des crédits s’élevant à 250 M$ y sont prévus pour 2020, lesquels passeront à 267,5 M$ pour chaque année suivante, jusqu’en 2024. Le FRR se décline en quatre volets qui sont : - Soutien au rayonnement des régions - Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC - Projets « Signature innovation » des MRC - Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
Volet 1 (Soutien au rayonnement des régions du FRR )
Le volet 1 du FRR soutien le rayonnement des régions du FRR vise à appuyer la réalisation de projets mobilisateurs qui auront un impact sur le territoire de chacune des régions du Québec. Les projets sont choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction des priorités de développement propres à chaque région. Tout projet a un rayonnement régional s’il a des retombées dans le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté (MRC) ou organisme équivalent. Les projets locaux réalisés dans plusieurs MRC qui contribuent à l’atteinte d’une même priorité régionale sont aussi admis.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de la santé du Québec
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
- Villes
Type de projets
- Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
- Appui aux projets d’investissement
- Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)
Type de contribution
- Subventions
Volet 2 (Soutien à la compétence de développement local et régional)
Ce volet vise à appuyer, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC. Chaque MRC assume la gestion de ce volet. Il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place ses politiques de soutien à son milieu. Ainsi, selon les priorités et politiques de la MRC, peuvent être admissibles à une aide technique ou à une subvention de celle-ci. Les organismes, entreprises ou personnes souhaitant en bénéficier sont invités à s’adresser aux MRC en consultant le Répertoire des municipalités.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de la santé du Québec
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
- Villes
Type de projets
- Création, implantation et démarrage d’entreprises
Type de contribution
- Subventions
Volet 3 (Projets « Signature innovation » des MRC)
Le volet Projets « Signature innovation » des MRC a pour objectif de soutenir la MRC dans le cadre d’un créneau de développement propre à l’ensemble de son territoire, lequel gagnera en importance par la réalisation d’un grand projet d’ensemble. Ce volet vise la réalisation d’un projet concret et innovateur ou d’un ensemble de projets ayant un fil conducteur afin de permettre à la MRC de développer ou de se doter d’une identité territoriale forte s’articulant autour de sa vision de développement. Il agit en complémentarité avec les autres volets du Fonds régions et ruralité (FRR) et avec d’autres programmes gouvernementaux. Les domaines d’interventions pour un projet « Signature innovation » sont : - Signature « Agroalimentaire » - Signature « Jeunesse » - Signature « Accueil immigration » - Signature « Numérique » - Signature « Espaces naturels » - Signature « Énergies vertes » - Signature « En santé » - Signature « Industrie foresterie »
Clientèle visée
- MRC
Type de projets
- Appui aux projets d’investissement
Type de contribution
- Subventions
Volet 4 (Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale)
Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) comporte pour sa part deux axes : vitalisation et coopération intermunicipale. Le premier axe vise à soutenir des territoires affichant une plus faible vitalité économique et se décline en deux portions complémentaires. La première se déploie à l’aide d’ententes sectorielles de développement appelées ententes de vitalisation et la seconde à travers des appels de projets destinés à soutenir des initiatives de vitalisation locales et ponctuelles dans les territoires de municipalités locales non couvertes par une entente de vitalisation. Le second axe porte sur la coopération intermunicipale. Il vise à encourager les municipalités locales, particulièrement les plus petites ou celles dont l’indice de vitalité économique est plus faible, à développer des initiatives de coopération intermunicipale pour offrir des services de qualité à leurs citoyens à moindre coût.
Clientèle visée
- MRC
- Municipalités
Type de projets
- Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
- Appui aux projets d’investissement
Type de contribution
- Subventions