Fonds de la région de la Capitale-Nationale – MRC de Charlevoix-Est
MRC de Charlevoix-Est
Le Fonds s’applique à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Charlevoix-Est. Pour être admissible, un projet doit donc notamment être réalisé sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est, ou à défaut, avoir un impact significatif sur le territoire de celle-ci. Tel qu’inscrit dans la loi, les projets soutenus contribueront au dynamisme, à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la MRC de Charlevoix-Est. Plus spécifiquement, les projets doivent correspondre aux priorités d’interventions de la MRC : 1. Valoriser le milieu agricole a. Nouvelles cultures non traditionnelles b. Transformation de produits c. Agriculture traditionnelle 2.0 ou qui s’inscrit dans le cadre du PDZA 2. Valoriser le secteur forestier a. Biomasse b. Produits forestiers non ligneux (PFNL) 3. Valoriser le secteur touristique a. Agrotourisme b. Projets valorisant les produits d’appel c. Extension de la saison touristique d. Tourisme de nature et d’aventure 4. Prendre le virage technologique a. Site Web b. Internet haute vitesse et téléphonie cellulaire 5. Diversification de l’économie a. Supporter les projets innovants ou à rayonnement international b. Appuyer la vente en dehors de la région / nouveaux marchés 6. Rendre la région plus attractive pour la main-d’œuvre a. Promouvoir l’entrepreneuriat b. Développer l’offre culturelle et patrimoniale c. Assurer des services de proximité, des services supramunicipaux d. Soutenir la relève entrepreneuriale e. Favoriser les initiatives d’attraction de la main-d’œuvre qualifiée et les jeunes
Volet 1
Critères d’évaluation des projets et recommandations Les projets sont évalués en fonction des critères suivants : Effet structurant : l’effet structurant d’un projet se définit comme un projet qui contribue à la connaissance, à l’organisation ou à la promotion d’un ou plusieurs secteurs d’activité, ou d’une ou plusieurs municipalités en vue d’en assurer le développement. Un tel projet favorise la concertation, génère des effets multiplicateurs et encourage le développement durable et ne fragilisera pas un secteur de l’économie de la MRC. Impact sur l’emploi et l’activité économique : le projet devra générer des retombées significatives pour la MRC ou la région de Charlevoix. Ces retombées peuvent se mesurer notamment en matière d’investissement et d’emplois directs ou indirects. Une attention particulière sera accordée aux dossiers portés par des jeunes (18-35 ans), des femmes et des immigrants-résidents. Solidité du modèle d’affaires : le requérant apporte des réponses crédibles à toutes les composantes de son modèle d’affaires (proposition de valeur, segments de marché, canaux de distribution, relations clients, ressources clés, activités clés, partenaires clés, revenus et coûts). Le projet est cohérent, tant par sa nature que par le réalisme du montage financier et le requérant possède une formation et/ou de l’expérience pertinente au projet. Sources de financement : le projet rallie des partenaires autres que la MRC de Charlevoix-Est afin de diversifier les sources de financement. Dépenses admissibles et dépenses non admissibles Dépenses admissibles • Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études; • Des frais de prédémarrage, de démarrage et un fonds de roulement de départ nécessaire à la mise en œuvre du projet; • Des achats de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet; • Des activités et des frais de mise en marché, de promotion et de publicité; • Des travaux d’améliorations locatives, de réfection, d’agrandissement ou de construction d’un immeuble incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble non résidentiel; • Des frais de fonctionnement régulier d’un organisme ayant un mandat de la MRC, dont les salaires et loyers, pour un ou des organismes reconnus intervenant en entrepreneuriat, en développement économique ou en accompagnement d’entreprises. Dépenses non admissibles • Le financement du fonctionnement régulier dans le cas d’une entreprise privée ou d’une entreprise d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes; • Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles; • Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants; • Les dépenses concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme; • Les dépenses visant le déplacement d’une entreprise à l’extérieur de la MRC, à moins que la MRC n’y consente par écrit; • Les honoraires pour les services professionnels lorsque le taux est supérieur à 150 $ l’heure; • La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements; • Toutes les dépenses récurrentes; • Toute forme de salaires (incluant les salaires d’une société liée ou affiliée à l’entreprise).
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Coopératives
- Entrepreneurs, travailleurs autonomes
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- MRC
- Municipalités
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
- Villes
Type de projets
- Accompagnement et services-conseils (coaching, mentorat)
- Acquisition et implantation d’une technologie
- Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
- Appui aux projets d’investissement
- Commercialisation d’un produit ou d’une technologie
- Création, implantation et démarrage d’entreprises
- Démonstration, vitrine technologique, projets de maturation technologique
- Développement d’outils, formation et sensibilisation
- Expansion et développement des marchés
- Homologation ou certification
- Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)
- Planification stratégique, plan d’action, concertation
- Recherche et développement, innovation
Type de contribution
- Subventions