Financement de projets de capacité de production de combustibles propres dirigés par des Autochtones
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Les combustibles propres représentent une occasion unique que pour les entreprises et les collectivités autochtones, celles-ci sont encouragées à participer à tous les projets. Un processus distinct a été élaboré afin d'accroître le financement des projets de capacité de production de combustibles propres dirigés par des Autochtones dans tout le Canada. Projets admissibles: - les projets d’investissements dans la production de combustibles propres utilisant des technologies de production à un stade avancé de maturité technologique et qui sont conçues pour un déploiement commercial; - les études de faisabilité, les études techniques de base, les études techniques préliminaires détaillées visant à évaluer les nouvelles installations de production de carburants à faible teneur en carbone ou l’agrandissement d’installations existantes ainsi que les études de faisabilité visant à évaluer la faisabilité technico-économique du mélange de l’hydrogène dans les systèmes de gaz naturel; - vous pouvez soumettre une demande pour une étude de faisabilité, une étude d’ingénierie et de conception, ou pour un projet de construction de l’installation de production associée séparément. Il est aussi possible de faire une demande pour un projet du début à la fin avec un seul formulaire.
Volet 1 (Projets dirigés par les autochtones)
Le financement de projets de capacité de production autochtones permettra : d’accroître la capacité de production nationale des combustibles propres dans tout le pays, notamment l’hydrogène propre, les biocarburants avancés, le gaz naturel renouvelable et le carburant d’aviation durable d’offrir de nouvelles possibilités pour le secteur de l’énergie du Canada dans la transition vers la production de sources d’énergie plus propres de soutenir les efforts du Canada pour atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050 de positionner le Canada à l’échelle mondiale afin de tirer des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la transition énergétique.
Clientèle visée
- Centres de recherche
- Conseil de bande
- Entreprises
- Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation du Québec
- Institutions universitaires du Québec
- Ministères et organismes d’État
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Regroupement d’entreprises
Type de projets
- Acquisition et implantation d’une technologie
- Analyse, étude (de marché, de faisabilité), diagnostic,
Type de contribution
- Subventions