Programme de financement

Bâtiments industriels durables

Ville de Montréal

Le programme Bâtiments industriels durables offre une subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière aux entreprises qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation en respectant les principes de développement durable. Cette subvention est offerte aux propriétaires de bâtiments occupés par des activités économiques spécifiques dans l’agglomération de Montréal. Objectifs: - favoriser l’investissement immobilier, particulièrement au niveau industriel; - maintenir une structure économique diversifiée; - améliorer la compétitivité de Montréal; - valoriser ou convertir le cadre bâti industriel; - prioriser les secteurs économiques à haut potentiel; - contribuer à l’accroissement de l’assiette fiscale de l’agglomération; - soutenir les projets d’investissement durable dans les pôles économiques identifiés en misant sur les secteurs à haut potentiel; - mieux intégrer le concept de développement durable dans le développement économique du territoire; - accélérer le retour du secteur manufacturier amorcé dans l’île de Montréal, sous une forme plus innovante; - encourager des investissements dans des initiatives innovantes et durables.

Volet 1 (Bâtiments industriels durables)

Le programme Bâtiments industriels durables est un programme incitatif offrant une subvention correspondant à l’augmentation de la taxe foncière générale consécutive à la réalisation de travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation ou de démolition-reconstruction qui respectent certaines conditions de développement durable. Cette subvention est offerte aux propriétaires de bâtiments occupés par des activités économiques spécifiques dans l’agglomération de Montréal.

Clientèle visée

  • Centres de recherche
  • Coopératives
  • Entreprises
  • Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Regroupement d’entreprises

Type de projets

  • Infrastructures (mise aux normes, agrandissement, rénovation, construction)

Type de contribution

  • Subventions
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