Programme de financement

Écoemballage+

Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD)

Écoemballage+ est une initiative du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) administrée par le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) qui vise à soutenir l’écoconception d’emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables. Ce programme de financement prend en compte la capacité des centres de tri et les besoins en matières premières des recycleurs et des conditionneurs québécois. Écoemballage+ propose du financement, sous la forme de subventions, aux entreprises bioalimentaires qui ont besoin d’accompagnement dans leur démarche d’écoconception d’emballage. Ce programme soutient des mesures concrètes comme la production d’études et de diagnostics et l’élaboration de plans d’action. L'écoconception d’emballages alimentaires et de contenants de boissons recyclables prend en compte dès le départ la capacité des centres de tri et les besoins en matière première des recycleurs et conditionneurs québécois.

Volet 1 (Soutien aux entreprises)

Soutien aux entreprises vise à concrétiser des projets individuels d’entreprises souhaitant répondre à leurs besoins de service en écoconception de gamme d’emballages et de contenants alimentaires recyclables. Le programme de financement s'adresse à la clientèle suivante : • Les entreprises de transformation alimentaire; • Les entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient la transformation alimentaire en sous-traitance (dont les entreprises détentrices de marque privée); • Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale. L’écoconception doit concerner seulement deux types d’emballages (primaire et/ou secondaire) et inclure les consommables. Soutenir financièrement les projets d’écoconception de gamme d’emballages, de contenants alimentaires ou de boissons en tenant compte dès le départ de la capacité des centres de tri et des besoins en matière des recycleurs et des conditionneurs québécois.

Clientèle visée

  • Entrepreneurs, travailleurs autonomes
  • Entreprises

Type de contribution

  • Subventions

Volet 2 (Soutien à l’innovation à portée collective)

Ce volet s’adresse aux entreprises et aux associations sectorielles qui souhaitent réaliser un projet répondant à des besoins communs. En regroupant plusieurs organisations qui font face à des enjeux similaires, les projets déposés dans ce volet permettront un partage d’expériences et de ressources. Ces projets d’innovation à portée collective permettront une plus grande efficience en termes de coût, notamment sur la base d’économies d’échelle liées à la réalisation de mesures communes. Un appel à projets sera lancé en septembre 2023. Les détails seront dévoilés au cours de l’été. Pour être admissible, le projet doit inclure obligatoirement les quatre (4) éléments suivants : • Un diagnostic, une étude ou une analyse (si ce n’est pas déjà réalisé) ; • Des recommandations concrètes par un ou des consultants externes ou spécialistes internes, afin de permettre au demandeur de prendre une décision éclairée en matière d’écoconception pour le développement d’une gamme d’emballages et/ou de contenants quant à sa recyclabilité ; • Un plan d’action ou un plan de mise en œuvre des solutions du nouveau concept recommandé ou suggéré ; • Les détails concernant la diffusion des résultats du projet pour la collectivité ou un groupe d’intérêt.

Clientèle visée

  • Centres de recherche
  • Conseil de bande
  • Coopératives
  • Entrepreneurs, travailleurs autonomes
  • Entreprises
  • Entreprises de l’économie sociale ou collective (COOP et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Regroupement d’entreprises

Type de contribution

  • Subventions
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