Programme de financement Fonds Ecoleader - Volet 1

Entreprises

Ce volet vise à concrétiser des projets individuels d’entreprises souhaitant répondre à leurs enjeux environnementaux spécifiques.

Les projets déposés dans ce volet visent à soutenir les entreprises qui souhaitent engager un expert afin de les aider à adopter des pratiques d’affaires écoresponsables et à se préparer à l’acquisition de technologies propres.

Ce qu’il faut savoir

Clientèles admissibles

Pour être admissible, le requérant doit :

  • Être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale;
  • Avoir un établissement commercial au Québec.

Pour plus de détails, consultez le guide du demandeur (à venir).

Pour l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables :

– La réalisation d’études et d’analyses ayant pour finalité l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables – jusqu’à 20 000 $

– L’élaboration de plans d’action concrets en pratiques d’affaires écoresponsables – jusqu’à 10 000 $

– L’accompagnement dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables – jusqu’à 10 000 $L’aide financière maximale par projet est de 40 000 $ par entreprise pour la réalisation d’un projet visant l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables, pour un maximum de 75 % des dépenses admissibles.

Pour la préparation à l’acquisition de technologies propres :

– La réalisation d’études et de plans d’action ayant pour finalité́ l’acquisition potentielle d’une technologie propre – 45 000 $

– L’accompagnement complémentaire à celui déjà fourni dans le cadre des études et préalables à l’acquisition d’une technologie propre – 15 000 $

Pour la réalisation d’un projet visant l’acquisition de technologies propres, l’aide financière maximale est de 60 000 $ par entreprise, pour un maximum de 75 % des dépenses admissibles.

Une demande peut viser à la fois l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables et la préparation à l’acquisition de technologies propres, tant que les montants maximaux par catégorie de projet sont respectés (voir section 5.9), que le plafond de 60 000 $ par entreprise n’est pas dépassé et que les deux (2) projets sont complémentaires. Pour un tel projet, la réalisation de deux (2) formulaires demeure nécessaire.

Étapes à suivre pour déposer un projet

 

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Consultez le Guide du demandeur – Volet 1 (à venir) pour connaître les critères d’admissibilité et les dépenses qui sont admissibles.

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Contactez un expert présent sur LE RÉPERTOIRE DES EXPERTS du Fonds Écoleader.

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Élaborez avec votre expert le projet que vous souhaitez réaliser et déposer.

-L’expert peut consulter les documents suivants : le Guide pour la réalisation d’une soumission (à venir) dans le cadre du programme de financement du Fonds Écoleader, ainsi que le Guide de facturation pour les experts (à venir), afin de s’assurer que sa soumission contienne tous les renseignements nécessaires.

-La soumission de l’expert est maintenant directement rédigée dans le formulaire en ligne. Un document d’offre de services de l’expert peut être joint lors du dépôt en guise de documentation complémentaire, mais la version en ligne sera celle analysée dans le cadre de la demande d’aide financière.

-Référez-vous au guide du demandeur (à venir) pour toute information supplémentaire.

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Assurez-vous d’avoir tous les renseignements nécessaires, et remplissez le formulaire de demande d’aide financière (à venir). Vous devrez envoyer une copie du formulaire à votre expert afin qu’il remplisse les sections correspondantes à son offre de service.

À noter :

– Assurez-vous de réunir tous les documents requis pour réaliser la demande, dont :
– Un spécimen de chèque datant de moins d’un an;
– La preuve que le signataire est autorisé à signer et à agir au nom de l’entreprise;
– Vos lettres de confirmation de financement privé ou public (si applicable).

Veuillez prendre note qu’il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera valide pour une durée de 28 jours.

Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».

Pour connaitre les renseignements demandés et pour vous aider dans votre demande d’aide financière, n’hésitez pas à consulter les exemples préremplis des formulaires :

-Pour un projet sur l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables. (à venir)
-Pour un projet sur la préparation à l’acquisition de technologies propres. (à venir)

Notez qu’une demande incomplète peut entraîner le refus du projet.

Au besoin, téléchargez la trousse pour le dépôt d’un projet qui contient tous les documents mentionnés plus haut.

TROUSSE POUR LE DÉPÔT D’UN PROJET (à venir)

 

Pour certaines entreprises

Veuillez noter que pour certaines entreprises, les documents suivants sont également demandés :

– Si vous êtes une entreprise en démarrage, soit si vous avez moins de 3 ans d’existence juridique, vous devez fournir un plan d’affaires ainsi qu’un budget proforma.

– Si vous êtes une entreprise d’économie sociale (OBNL ou coopérative), vous devez fournir les états financiers des deux dernières années et le tableau de calcul des revenus autonomes (à venir). Un formulaire d’autodéclaration (à venir) est également à remplir pour les OBNL seulement.

Au besoin, consultez la Foire aux questions (à venir) qui contient des vidéos explicatifs au sujet de certains documents exigés.