Programme de financement Fonds Ecoleader - Volet 2
Cohorte d’entreprises
S’adresse aux entreprises qui souhaitent réaliser un projet répondant à des besoins communs avec d’autres organisations.
Les projets déposés dans ce volet visent à regrouper plusieurs entreprises qui souhaitent engager des experts afin de les aider à adopter des pratiques d’affaires écoresponsables ou à se préparer à l’adoption de technologies propres, dans un contexte de partage d’expériences et de ressources.
Ils doivent donc favoriser une plus grande efficience en termes de coût par entreprise, par exemple sur la base d’économies d’échelle liées à la réalisation de mesures communes et à la réduction de frais de déplacements.
Les projets doivent être déposés par un coordonnateur, qui aura en charge la gestion administrative du projet. Celui-ci peut être une association, un regroupement, une fédération de coopératives, une entreprise à but lucrative ou une entreprise d’économie sociale, un organisme à but non lucratif (OBNL) exerçant des activités de développement économique ou une municipalité.
Ce qu’il faut savoir
L’aide financière maximale peut atteindre 200 000 $ par projet pour l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables ou pour la préparation à l’adoption de technologies propres. Les projets qui combinent les deux peuvent atteindre 300 000 $. À noter que les cohortes doivent être composées d’au minimum 3 entreprises et d’un maximum de 10.
Pour l’adoption de pratiques écoresponsables :
- Réalisation d’études et d’analyses – jusqu’à 20 000 $
- Élaboration de plans d’action concrets – jusqu’à 10 000 $
- Accompagnement dans l’implantation – jusqu’à 10 000 $
L’aide financière versée peut atteindre jusqu’à 40 000 $ par entreprise pour la réalisation d’un projet visant l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables, pour un maximum de 75 % des dépenses admissibles.
Une exception s’applique ici pour les démarches globales de développement durable, veuillez consultez le Guide du demandeur pour en savoir plus.
Pour la préparation à l’adoption de technologies propres :
- Réalisation d’études et de plans d’action – 45 000 $
- Accompagnement préalable à l’acquisition – 15 000 $
L’aide financière versée peut atteindre jusqu’à 60 000 $ par entreprise pour la réalisation d’un projet visant à se préparer à l’acquisition de technologies propres, pour un maximum de 75 % des dépenses admissibles.
Étapes à suivre pour déposer un projet
Veuillez prendre note que le programme de financement du Fonds Écoleader ne reçoit pas de nouvelles demandes pour une durée indéterminée.
- Consultez le Guide du demandeur – Volet 2 pour connaître les critères d’admissibilité et les dépenses admissibles.
- Téléchargez la trousse pour obtenir tous les documents requis.
- Demandez à l’expert sélectionné de vous fournir une soumission. Transmettez à l’expert le document Réalisation d’une soumission dans le cadre du Fonds Écoleader, afin de s’assurer que sa soumission contienne tous les renseignements nécessaires.
- Remplissez le formulaire de demande d’aide financière et assurez-vous de réunir tous les documents requis. Au besoin, utilisez les modèles de lettres proposés (p. ex. : Lettre d’engagement des entreprises participantes ou le guide de facturation pour les experts).
Sachez qu’une demande incomplète peut entraîner des délais dans l’analyse du projet.