Programme de financement Fonds Écoleader - Volet 2
Cohorte d’entreprises
Ce volet vise à concrétiser des projets regroupant plusieurs entreprises pour les aider à adopter des pratiques d’affaires écoresponsables et à se préparer à l’acquisition de technologies propres, dans un contexte de partage d’expériences et de ressources.
Les projets réalisés dans ce volet doivent donc favoriser une plus grande efficience en termes de coût par entreprise. Des économies d’échelles liées à la réalisation de mesures communes et à la réduction de frais de déplacement doivent être démontrées dans ce type de demande.
Les projets doivent être déposés par un coordonnateur, qui sera chargé de la gestion administrative du projet. Le coordonnateur peut être une association, un regroupement, une fédération de coopératives, une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale, un organisme à but non lucratif (OBNL) exerçant des activités de développement économique ou une municipalité.
Ce qu’il faut savoir
Clientèles admissibles
Ce volet s’adresse spécifiquement aux entreprises à but lucratif et aux entreprises d’économie sociale qui désirent amorcer ou poursuivre des démarches en vue d’adopter des pratiques d’affaires écoresponsables ou des technologies propres. Elles agissent comme membres de la cohorte. La cohorte doit réunir un minimum de 3 entreprises et un maximum de 10 entreprises pour être admissible.
Deux autres types d’organisations participent au projet de cohorte, et chacun y tient un rôle précis : le coordonnateur de cohorte et le(s) expert(s).
Pour connaitre leur rôle spécifique, consultez le guide du demandeur.
Pour l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables :
-La réalisation d’études et d’analyses ayant pour finalité l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables – jusqu’à 20 000 $
-L’élaboration de plans d’action concrets en pratiques d’affaires écoresponsables – jusqu’à 10 000 $
-L’accompagnement dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables – jusqu’à 10 000 $
L’aide financière versée peut atteindre jusqu’à 40 000 $ par entreprise pour la réalisation d’un projet visant l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables, pour un maximum de 75 % des dépenses admissibles.
Pour la préparation à l’acquisition de technologies propres :
-La réalisation d’études et de plans d’action ayant pour finalité l’acquisition potentielle d’une technologie propre – 45 000 $
-L’accompagnement complémentaire à celui déjà fourni dans le cadre des études et préalables à l’acquisition d’une technologie propre – 15 000 $
Pour la réalisation d’un projet visant l’acquisition de technologies propres, l’aide financière maximale est de 60 000 $ par entreprise, pour un maximum de 75 % des dépenses admissibles.
L’aide financière maximale peut atteindre 200 000 $ par projet pour l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables ou pour la préparation à l’acquisition de technologies propres. Les projets qui combinent les deux catégories peuvent atteindre 300 000 $.
Étapes à suivre pour déposer un projet
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Consultez LE GUIDE DU DEMANDEUR – VOLET 2 pour connaître les critères d’admissibilité et les dépenses admissibles. |
2 |
Contactez un expert présent sur LE RÉPERTOIRE DES EXPERTS du Fonds Écoleader. |
3 |
Élaborez avec votre expert le projet que vous souhaitez réaliser et déposer.-L’expert peut consulter les documents suivants : le Guide pour la réalisation d’une soumission dans le cadre du programme de financement du Fonds Écoleader, ainsi que le Guide de facturation , afin de s’assurer que sa soumission contienne tous les renseignements nécessaires. -La soumission de l’expert est maintenant directement rédigée dans le formulaire en ligne. Un document d’offre de services de l’expert peut être joint lors du dépôt en guise de documentation complémentaire, mais la version en ligne sera celle analysée dans le cadre de la demande d’aide financière. -Référez-vous au guide du demandeur pour toute information supplémentaire. |
4 |
RÉcolter tous les renseignements nécessaires sur chacun des membres de votre cohorte.-Un projet de cohorte doit comporter un minimum de trois (3) entreprises et un maximum de dix (10) entreprises. -Le coordonnateur ou l’expert doit remplir le document suivant : Grille du montage financier – Cohorte (158 ko) pour y détailler le coût des catégories pour chacun des membres de la cohorte. |
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Assurez-vous d’avoir tous les renseignements nécessaires, et remplissez LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE . Vous devrez envoyer Le lien URL du formulaire à votre expert afin qu’il remplisse les sections correspondantes à son offre de service.À noter : Assurez-vous de réunir tous les documents requis pour réaliser la demande, dont : Veuillez prendre note qu’il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera valide pour une durée de 28 jours. Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ». Pour connaitre les renseignements demandés et pour vous aider dans votre demande d’aide financière, n’hésitez pas à consulter les exemples préremplis des formulaires : –Pour un projet sur l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables. Notez qu’une demande incomplète peut entraîner le refus du projet. |
Au besoin, téléchargez la trousse pour le dépôt dE projet qui contient tous les documents mentionnés plus haut.
Le guide du demandeur du volet 2 est disponible ici.
Pour certaines entreprises
Veuillez noter que pour certaines entreprises, les documents suivants sont également demandés :
– Si vous êtes une entreprise en démarrage, soit si vous avez moins de 3 ans d’existence juridique, vous devez fournir un plan d’affaires ainsi qu’un budget proforma.
– Si vous êtes une entreprise d’économie sociale (OBNL ou coopérative), vous devez fournir les états financiers des deux dernières années le tableau de calcul des revenus autonomes (103 ko). Un formulaire d’autodéclaration est également à remplir pour les OBNL seulement.
Au besoin, consultez la Foire aux questions qui contient des vidéos explicatifs au sujet de certains documents exigés.