Responsabilité élargie des producteurs : questions et réponses

Nom de l’outil :

Responsabilité élargie des producteurs : questions et réponses

Organisme concepteur:

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

Description de l’outil:

Page web qui offre de l’information sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). La REP est un instrument de politique environnementale qui étend les obligations du producteur à l’égard d’un produit jusqu’au stade de son cycle de vie après la consommation. Au Québec, les produits couverts par le règlement sont les produits électroniques, piles et batteries, lampes au mercure, peintures et leurs contenants, huiles, liquides de refroidissement, antigels, leurs filtres et contenants.

Type d’outil:

Portail

Type(s) d’organisations visé(s) par l’outil:

  • Entreprises

Fonction(s) de l’entreprise visée(s) par l’outil:

  • Gouvernance et management
  • Production

Étape(s) d’application visée(s) par l’outil:

  • Mettre en oeuvre

Thématique(s) associée(s) à l’outil:

  • Gestion des matières résiduelles

Secteur(s) d’activité:

  • Administrations publiques
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Commerce de détail
  • Commerce de gros
  • Construction
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
  • Fabrication
  • Finances et assurances
  • Gestion de sociétés et d'entreprises
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services publics
  • Transport et entreposage

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