Titre du programme:
Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif « L »
Page Web du programme:
http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/Ministere676.asp
Nom de l’unité administrative responsable de la gestion du programme:
Ministère des finances Québec
Résumé et objectifs du programme:
"Dans le cadre du Plan économique du Québec de mars 2016, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un programme visant à favoriser les investissements dans les entreprises des secteurs manufacturier et de la transformation des ressources naturelles. Grâce à ce programme, les entreprises facturées au tarif industriel de grande puissance (tarif « L ») qui réalisent un ou des projets d’investissement admissibles pourront recevoir une aide du gouvernement sous la forme d’une réduction des coûts d’électricité de leurs établissements facturés au tarif « L ». L’aide versée sous forme de réduction des coûts d’électricité permettra un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, soit : • un remboursement de 40 % des coûts admissibles encourus; • un remboursement additionnel allant jusqu’à 10 % des coûts admissibles encourus pour des projets visant la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES). La réduction maximale de la facture d’électricité est de 20 %, pour une durée maximale de quatre ans ou, dans le cas d’une demande de 250 millions de dollars ou plus, de six ans. "
Spécificité du programme par rapport aux enjeux environnementaux:
Programme dédié aux thématiques identifiées