Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif « L »

Titre du programme:

Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif « L »

Page Web du programme:

http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/Ministere676.asp

Nom de l’unité administrative responsable de la gestion du programme:

Ministère des finances Québec

Résumé et objectifs du programme:

"Dans le cadre du Plan économique du Québec de mars 2016, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un programme visant à favoriser les investissements dans les entreprises des secteurs manufacturier et de la transformation des ressources naturelles. Grâce à ce programme, les entreprises facturées au tarif industriel de grande puissance (tarif « L ») qui réalisent un ou des projets d’investissement admissibles pourront recevoir une aide du gouvernement sous la forme d’une réduction des coûts d’électricité de leurs établissements facturés au tarif « L ». L’aide versée sous forme de réduction des coûts d’électricité permettra un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, soit : • un remboursement de 40 % des coûts admissibles encourus; • un remboursement additionnel allant jusqu’à 10 % des coûts admissibles encourus pour des projets visant la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES). La réduction maximale de la facture d’électricité est de 20 %, pour une durée maximale de quatre ans ou, dans le cas d’une demande de 250 millions de dollars ou plus, de six ans. "

Spécificité du programme par rapport aux enjeux environnementaux:

Programme dédié aux thématiques identifiées

Volet 1 - Bonification pour la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre

Durée du programme:

2019-12-31 La date limite pour transmettre une demande est le 31 décembre 2019. La date limite pour recevoir l'aide est le 31 décembre 2028.


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