Foire aux questions : Soutien spécifique à l’implantation

1. Est-ce que mon entreprise est admissible à l’enveloppe Fonds Écoleader : Soutien spécifique à l’implantation?

Pour être admissible, le requérant doit :

• Être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale légalement constituée, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (REQ) et incorporée en vertu d’une loi du gouvernement du Québec ou du Canada;
• Avoir un établissement commercial au Québec.

Pour connaitre le détail des clientèles admissibles et non admissibles au programme, consultez le Guide du demandeur (sections 3.1 et 3.2.).

2. Comment définissez-vous une entreprise d’économie sociale dans le cadre de cette enveloppe?

Une entreprise d’économie sociale est une entreprise reconnue au sens de la Loi sur l’économie sociale, c’est-à-dire les coopératives, les mutuelles ou les organismes à but non lucratif qui vendent ou échangent des biens et des services pour répondre aux besoins de leurs membres ou de la communauté qui les accueille.

Pour être admissible à l’enveloppe Fonds Écoleader : Soutien spécifique à l’implantation, les entreprises d’économie sociale doivent démontrer qu’elles répondent aux critères de la Loi sur l’Économie sociale et que leur viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques, notamment grâce aux données financières des trois (3) dernières années.

Pour ce faire, l’entreprise doit joindre à sa demande de subvention les formulaires d’autodéclaration et de calcul des revenus autonomes.

Certaines exceptions existent. Consultez la section « Définitions » du Guide du demandeur pour plus de détails.

3. Quels sont les projets admissibles au programme de financement?

Pour être admissible, le projet doit viser :

• L’accompagnement dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables;
• L’accompagnement dans l’implantation de technologies propres.

Pour plus de détails sur les projets admissibles et non admissibles, consultez le Guide du demandeur (sections 3.3 et 3.4.).

1. Quelles sont les dépenses admissibles à l’enveloppe Fonds Écoleader: Soutien spécifique à l’implantation?

Les dépenses admissibles à la subvention du Fonds Écoleader : Soutien spécifique à l’implantation sont essentiellement les honoraires professionnels des experts qui accompagnent les entreprises dans leurs projets, incluant les taxes. Dans une certaine mesure, les frais liés à la réalisation du projet (déplacements, formations, matériel, communications) et les honoraires d’un ou des sous-traitants non inscrits au répertoire des experts du Fonds Écoleader peuvent aussi être admissibles.

Pour plus de détails entourant les dépenses admissibles et non admissibles, consultez le Guide du demandeur (section 3.5).

2. Dans quel cas la subvention pourrait-elle être limitée à 50 % des dépenses admissibles?

Le financement accordé pourra varier entre 50 % et 75 % des dépenses admissibles selon la capacité de l’entreprise à énoncer des retombées environnementales potentielles lors du dépôt.

Nous invitons donc les demandeurs à porter une attention particulière à ces retombées lors de l’élaboration de leur projet et de la complétion du formulaire de dépôt de projet.

1. Est-ce que certaines activités d’études et d’analyses nécessaires et pertinentes à l’implantation de mesures peuvent être financées par l’enveloppe Soutien spécifique à l’implantation?

Bien qu’elles soient souvent essentielles au passage à l’action des entreprises, les activités d’études et d’analyses, tout comme celles relatives à l’élaboration de plans d’action, ne sont pas admissibles dans cette enveloppe spécifique.

1. Faut-il obligatoirement avoir réalisé une étude ou un plan d’action pour déposer une demande d’aide financière non remboursable pour un projet d’accompagnement dans l’implantation?

Non. Bien que l’entreprise doive être prête à passer à l’action, une étude ou un plan d’action ne sont pas des prérequis pour déposer un projet.

1. Le guide du demandeur mentionne que le développement d’outils opérationnels, stratégiques ou d’aide à la décision est une activité admissible. Est-ce toujours le cas et pour tous les outils?

Non. D’abord, l’élaboration d’un outil ne peut constituer un projet en soi et d’autres activités doivent être prévues au projet, notamment de l’accompagnement dans l’implantation.  De plus, les outils à développer ne doivent pas permettre de réaliser ou de compléter une activité non admissible, comme une étude ou une analyse.

Finalement, dans la plupart des cas, seuls les coûts d’adaptation de l’outil au contexte particulier de l’entreprise sont admissibles, et non le développement complet de l’outil. Certaines exceptions s’appliquent. Veuillez contacter notre équipe d’analystes au besoin.

1. Est-ce qu’un OBNL peut jouer le rôle de coordonnateur de cohorte? Si oui, doit-elle respecter les critères d’entreprise d’économie sociale, comme il est exigé des membres?

Oui, un OBNL peut coordonner une cohorte. Les critères d’entreprise d’économie sociale n’ont pas à être respectés. Toutefois, à noter que le coordonnateur devra confirmer que les frais de coordination demandés dans le cadre du projet ne sont liés à aucune autre contribution publique que celle du Fonds Écoleader.

1. Quelles sont les preuves de paiement admissibles et non admissibles? 

Pour plus de détails entourant les preuves de paiement, consultez le Guide de facturation. 

1. La subvention peut-elle couvrir les coûts de main-d’œuvre interne? 

Non. Outre les frais de coordination pour les projets de cohorte, seuls les honoraires professionnels des experts qui réalisent le projet sont considérés comme des dépenses en ressources humaines admissibles. 

1. J’ai plusieurs projets admissibles en tête. Pourrais-je avoir une subvention pour plus d’un projet? 

Dans le cadre du programme, une entreprise peut réaliser plus d’un projet en simultané, autant dans le volet 1 – Entreprise que dans le volet 2 – Cohorte d’entreprises. Toutefois, il est à noter que le montant maximal qu’une entreprise peut recevoir, tous projets confondus, est de 80 000 $. Pour réaliser ces types de projets en simultané, l’entreprise devra démontrer que chacun d’entre eux diffère dans sa nature, ses activités et ses retombées. 

Pour plus de détails entourant le versement de l’aide financière, consultez le Guide du demandeur (section 4.1). 

1. J’ai déjà reçu une subvention du Fonds Écoleader par le passé. Suis-je à nouveau admissible cette année? 

Oui, l’aide financière octroyée par le Fonds Écoleader lors des années précédentes est indépendante et n’a pas à être prise en compte lors des nouvelles demandes.  

Toutefois, à noter que si le projet vise un projet déjà financé par le Fonds Écoleader, il sera considéré comme non admissible. 

Pour plus de détails entourant l’admissibilité du projet, consultez le Guide du demandeur (section 3.3). 

1. Est-ce que le FAQDD verse la subvention directement à l’expert ou plutôt à l’entreprise? 

Pour les projets de volet 1 – Entreprise, la subvention est versée en deux temps à l’expert principal, soit à la signature de la convention (50 % du montant) et à la validation de la réalisation du projet par le FAQDD (50 % du montant).  

Pour les projets de volet 2 – Cohorte d’entreprises, la subvention est aussi versée à l’expert principal qui peut, dans certains cas, être un coordonnateur-expert. Pour le volet 2, la subvention est également versée en deux temps, soit à la signature de la convention (50 % du montant) et à la validation de la réalisation du projet par le FAQDD (50 % du montant).  

Pour plus de détails, consultez le Guide du demandeur (section 5.11)

1. Est-il possible de combiner le financement du Fonds Écoleader : Soutien spécifique à l’implantation avec d’autres programmes de financement?  

L’aide financière peut être cumulée avec celle de programmes complémentaires offerts par des ministères ou organismes gouvernementaux (municipaux, provinciaux ou fédéraux). Toutefois, l’aide financière du Fonds Écoleader ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre programme du MEIE et la contribution totale de fonds publics au projet ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles. De plus, pour les projets liés à des enjeux énergétiques, les aides financières de Transition énergétique Québec et du Fonds Écoleader ne sont pas cumulables. Finalement, les crédits d’impôt remboursables au fédéral ou au provincial sont considérés comme des contributions issues de fonds publics et doivent être considérés et identifiés dans le montage financier des demandes. La preuve que les demandes de financement complémentaires sont acceptées devra être fournie dès le dépôt.  

Pour plus de précisions, consultez le Guide du demandeur (section 4.1).

1. Est-ce que l’aide financière non remboursable peut soutenir l’achat de technologies propres? Par exemple, un panneau solaire, une borne de recharge pour véhicule électrique, une chaudière à biomasse, etc.

Non, l’aide financière non remboursable ne peut en aucun cas permettre l’achat d’une technologie propre.

1. Est-ce que le montage financier des projets doit obligatoirement inclure des fonds privés?

Oui, la part de la contribution privée devra correspondre à au moins 25 % du coût total des dépenses admissibles. À noter que la provenance de ce montant devra être précisée dès le dépôt. 

1. Quels sont les types de retombées attendues pour les projets financés?  

Les retombées environnementales et les principaux indicateurs qui y sont rattachés sont au cœur du programme de financement du Fonds Écoleader.  

Pour être admissible, un projet doit générer une ou plusieurs retombées quantifiables dans au moins l’une des thématiques du programme. Les retombées économiques, sociales et de gouvernance sont recommandées et seront aussi considérées parmi les résultats du projet. 

 Le FAQDD se réserve le droit de demander des précisions sur un projet ou de le refuser s’il juge que les retombées environnementales attendues ne sont pas significatives par rapport au coût du projet. 

2. Je n’ai pas commencé mon projet, je n’ai donc pas de retombées à mentionner. Qu’est-ce que l’expert peut inscrire dans le formulaire de dépôt de projet?

Comme mentionné dans le Guide du demandeur, les retombées environnementales sont au cœur du Fonds Écoleader : Soutien spécifique à l’implantation. Un projet financé doit donc générer une ou plusieurs retombées environnementales quantifiables. 

Lors de la présentation du formulaire de demande d’aide financière, l’expert doit notamment énoncer les retombées environnementales potentielles du projet, en plus des autres retombées attendues (sociales, économiques et de gouvernance), le cas échéant. Ces retombées potentielles devront être quantifiées lors de la reddition de compte finale. 

À noter que le financement accordé pourra varier entre 50 % et 75 % des dépenses admissibles selon les retombées environnementales potentielles du projet.